Services aux citoyens
Greffe
Mission
Le service du greffe est responsable des affaires juridiques de la Ville.
Services offerts
- Soutient le processus décisionnel du conseil municipal;
- Effectue la préparation et le suivi des séances du conseil municipal;
- Soutien administratif pour le suivi des décisions prises par le conseil municipal;
- Gère des interventions reliées au contentieux;
- Effectue le traitement des dossiers judiciaires;
- Application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;
- Effectue la gestion et la conservation des archives de la Ville;
- Rédige et révise les règlements municipaux;
- Prépare et publie les avis légaux requis par la loi;
- Rédige et révise les divers contrats à être conclus;
- Gère les élections et les référendums;
- Administre le portefeuille des assurances de la Ville;
- Gère les diverses réclamations.
Ressources internes
Jonathan Fortin
Margaret L. Macey
Secrétaire à l’administration et du greffe
: [email protected]