Services au citoyens

Greffe

Mission

Le service du greffe est responsable des affaires juridiques de la Ville.

Services offerts

  • Soutient le processus décisionnel du conseil municipal;
  • Effectue la préparation et le suivi des séances du conseil municipal;
  • Soutien administratif pour le suivi des décisions prises par le conseil municipal;
  • Gère des interventions reliées au contentieux;
  • Effectue le traitement des dossiers judiciaires;
  • Application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;
  • Effectue la gestion et la conservation des archives de la Ville;
  • Rédige et révise les règlements municipaux;
  • Prépare et publie les avis légaux requis par la loi;
  • Rédige et révise les divers contrats à être conclus;
  • Gère les élections et les référendums;
  • Administre le portefeuille des assurances de la Ville;
  • Gère les diverses réclamations.

Ressources internes

Jonathan Fortin

Directeur général adjoint | Greffier et directeur des affaires juridiques <i class="fas fa-phone"></i> : 450 538-2290 <i class="fas fa-fax"></i> : 450 538-0930

Margaret L. Macey

Secrétaire à l’administration et du greffe

Chantal Marien

Secrétaire du greffe et des affaires juridiques <i class="fas fa-phone"></i> : 450 538-2290 <i class="fas fa-fax"></i> : 450 538-0930