Services aux citoyens
Location à court terme
NOUVELLE RÈGLEMENTATION EN VIGUEUR
La Ville de Sutton a procédé à l’adoption de nouveaux règlements concernant les établissements d’hébergement touristique et la location court terme. Les règlements suivants sont entrés en vigueur le 8 décembre 20232023 (voir tous les règlements ici) :
- Règlement numéro 114-5-2023 intitulé « règlement modifiant le règlement sur le plan d’urbanisme numéro 114-1 tel qu’amendé, afin d’aborder les enjeux relatifs à l’hébergement en résidence principale et en résidence de tourisme, ainsi qu’à identifier des orientations et actions spécifiques portant sur ces derniers
- Règlement numéro 115-17-2023 intitulé « règlement modifiant le règlement de zonage numéro 115-2, tel qu’amendé, afin d’y intégrer des dispositions relatives aux unités d’habitation accessoire et aux établissements d’hébergement en résidence principale et en résidence de tourisme
- Règlement numéro 188-2-2023 intitulé « règlement modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 188, afin d’y intégrer des dispositions relatives aux établissements d’hébergement en résidence de tourisme
- Règlement numéro 251-6-2023 intitulé « règlement modifiant le règlement sur les permis et certificats 251, tel qu’amendé, afin d’y intégrer des dispositions relatives aux établissements d’hébergement en résidence principale et en résidence de tourisme
DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT
Des documents d’accompagnement ont été produits par le Service de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire expliquant la procédure et l’encadrement applicable aux différents types d’hébergement touristiques autorisés :
- Nouvel établissement d’hébergement en résidence de tourisme
- Établissement de résidence de tourisme existant
- Hébergement touristique en gîte touristique
- Hébergement touristique en résidence principale
DEMANDE D'AUTORISATION MUNICIPALE
Une autorisation municipale est exigée, en plus de l’autorisation de la CITQ, pour opérer un établissement d’hébergement touristique.
Pour déposer une demande d’autorisation municipale et connaitre les documents requis, voir la section « Location court terme » sur la page Demande de permis.
Pour toute question particulière, veuillez adresser un courriel détaillé à [email protected].