Règlement de zonage
254
  • de découper le territoire en zones;
  • de prohiber ou d’autoriser les constructions et usages dans chacune des zones en fonction de l’utilisation du sol existante ou de la vocation que l’on veut leur attribuer.
 

Plans de zonage:

Grilles:

Cartes:

Autres règlements d'urbanisme
256
  • Le Règlement de lotissement comprend les normes, ainsi que les conditions à satisfaire lors du découpage et de l'identification des lots.
117
119
  • Le Règlement concernant les dérogations mineures prévoit une procédure d'exception en vertu de laquelle le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du Règlement de zonage ou de lotissement en vigueur.
    Toutes les dispositions des Règlements de zonage et de lotissement peuvent faire l'objet d'une dérogation mineure sauf si elles concernent :
  • L’usage;
  • La densité nette en logement à l’hectare;
  • Le rapport plancher-terrain;
  • Les travaux autorisés sur la rive, dans le littoral et dans les zones inondables;
  • Les droits acquis;
  • Les zones où l’utilisation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique;
  • Les constructions et formes de construction prohibées;
  • Les matériaux de parement autorisés.
120
  • Le Règlement portant sur les plans d’aménagement d’ensemble dans une partie du secteur de la montagne et sur l’emplacement occupé par l’ancienne usine de Filtex. Les projets soumis dans ces secteurs sont encadrés par des critères et feront l’objet d’une procédure d’approbation qui impliquera la modification de la réglementation d’urbanisme.
73 180 Un règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) permet, sur certains territoires ou pour certaines catégories de projets, de faire une évaluation qualitative d’un projet de construction, d’implantation ou d’aménagement de terrain. 

188
  • Le Règlement relatif aux usages conditionnels introduit une souplesse dans la réglementation qui permet d'implanter, à la suite d'une procédure d'évaluation, des usages acceptables pour la population et compatibles avec le milieu sans qu'il soit nécessaire de modifier la réglementation à chaque fois.
220
233
  • Le Règlement relatif à l’éclairage extérieur permet de contrôler le type d’éclairage installé sur les propriétés privées afin d’assurer la préservation des paysages naturels et de limiter la lumière intrusive sur la propriété voisine.
251
410
  • Le Règlement de démolition interdit la démolition de certains bâtiments, à moins que le propriétaire n'ait au préalable obtenu une autorisation à cet effet du comité de démolition.