| 73-5-2024 |
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| 73-4-2023 |
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| 73-3-2021 |
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| 73 |
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| 116-4-2024 |
- Règlement de lotissement modifiant le règlement de lotissement numéro 116 tel qu’amendé, afin d’y ajuster des dispositions relatives aux allées d’accès et aux chemins privés à l’intérieur d’un projet intégré et de préciser les normes applicables en cas de contradiction entre la grille des spécifications et le règlement de lotissement
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| 116-3-2021 |
- Règlement de lotissement modifiant le règlement de lotissement numéro 116-1 tel qu'amendé, afin d'y ajouter l'article 2.11
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| 116 |
- Règlement de lotissement comprend les normes, ainsi que les conditions à satisfaire lors du découpage et de l'identification des lots. (version administrative)
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| 117-4-2023 |
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| 117 |
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| 119 |
- Règlement concernant les dérogations mineures prévoit une procédure d'exception en vertu de laquelle le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du Règlement de zonage ou de lotissement en vigueur.
Toutes les dispositions des Règlements de zonage et de lotissement peuvent faire l'objet d'une dérogation mineure sauf si elles concernent :
- L’usage;
- La densité nette en logement à l’hectare;
- Le rapport plancher-terrain;
- Les travaux autorisés sur la rive, dans le littoral et dans les zones inondables;
- Les droits acquis;
- Les zones où l’utilisation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique;
- Les constructions et formes de construction prohibées;
- Les matériaux de parement autorisés.
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| 120 |
- Règlement portant sur les plans d’aménagement d’ensemble dans une partie du secteur de la montagne et sur l’emplacement occupé par l’ancienne usine de Filtex. Les projets soumis dans ces secteurs sont encadrés par des critères et feront l’objet d’une procédure d’approbation qui impliquera la modification de la réglementation d’urbanisme.
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| 172 |
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| 180 |
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| 188-2-2023 |
- Règlement relatif aux usages conditionnels modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 188, afin d’y intégrer des dispositions relatives aux établissements d’hébergement en résidence de tourisme
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| 188-1 |
- Règlement relatif aux usages conditionnels amendant le règlement numéro 188 afin d’assurer la correspondance entre le libellé utilisé au règlement de zonage pour les usages conditionnels autorisés dans les zones RUR‑05, RUR-06, RUR‑09, RUR‑10, RUR‑11 et PAM‑07 à PAM‑09
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| 188 |
- Règlement relatif aux usages conditionnels introduit une souplesse dans la réglementation qui permet d'implanter, à la suite d'une procédure d'évaluation, des usages acceptables pour la population et compatibles avec le milieu sans qu'il soit nécessaire de modifier la réglementation à chaque fois.
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| 198 |
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| 220 |
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| 233 |
- Règlement relatif à l’éclairage extérieur permet de contrôler le type d’éclairage installé sur les propriétés privées afin d’assurer la préservation des paysages naturels et de limiter la lumière intrusive sur la propriété voisine.
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| 235 |
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| 251-7-2024 |
- Règlement sur les permis et certificats modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 251 tel qu’amendé, afin d’y ajuster des dispositions relatives aux documents requis pour la construction d’une allée d’accès
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| 251-6-2023 |
- Règlement sur les permis et certificats modifiant le Règlement relatif sur les permis et certificats 251, tel qu’amendé, afin d’y intégrer des dispositions relatives aux établissements d’hébergement en résidence principale et en résidence de tourisme
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| 251-5-2021 |
- Règlement sur les permis et certificats modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro 251 tel qu’amendé, afin de rendre conforme à la Loi sur les architectes les paragraphes 9) et 10) de l’article 52 et de préciser les droits acquis mentionnés au paragraphe 10) de l’article 53.
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| 251-4-2021 |
- Règlement sur les permis et certificats modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 251 tel qu’amendé, afin d’ajouter des éléments aux informations et documents requis, et de préciser le paragraphe 10) de l’article 53.
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| 251 |
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| 261 |
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| 297 |
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