Administration municipale
Élections municipales 2021
Étant donné la pandémie de COVID-19 (Coronavirus),
les informations contenues sur cette page peuvent être modifiées en tout temps
selon les directives de la Direction de la santé publique, du Gouvernement du Québec
ou du Directeur général des élections du Québec.
Information générale
Les prochaines élections municipales auront lieu le 7 novembre 2021.
Pour de l'information générale, consultez les pages Internet suivantes :
Pour de l'information concernant les élections en temps de pandémie de COVID-19 consultez les pages Internet suivantes :
Dates importantes à retenir
| 17 septembre 2021 : | Premier jour du dépôt des déclarations de candidature et début de la période électorale |
| 1er octobre 2021 : | Dernier jour de réception des déclarations de candidature (heure limite fixée à 16 h 30) |
| 1er octobre 2021 : | Proclamation des candidates élues et des candidats élus sans opposition |
| 25 octobre 2021 : | Premier jour de la période des travaux de la commission de révision de la liste électorale |
| 26 octobre 2021 : | Dernier jour de la période des travaux de la commission de révision de la liste électorale |
| 28 octobre 2021 : | Dernier jour pour publier l'avis public du scrutin incluant l'identification de chaque poste pour lequel un scrutin doit être tenu et les noms des candidats à chacun de ces postes |
| 31 octobre 2021 : | Jour du vote par anticipation |
| 7 novembre 2021 : | Jour du scrutin et fin de la période électorale |
Qualité d'électeur
Pour avoir la qualité d’électeur ou électrice, vous devez :
- avoir 18 ans au 7 novembre 2021;
et au 1er septembre 2021 :
- être de citoyenneté canadienne;
- ne pas être soumis ou soumise au régime de la curatelle;
- ne pas être déclaré ou déclarée coupable d’une infraction qui constitue une manœuvre électorale frauduleuse;
et, à cette même date, vous devez remplir une des deux conditions suivantes:
- être domicilié ou domiciliée à Sutton et, depuis au moins six (6) mois, au Québec;
- être, depuis au moins douze (12) mois, le ou la propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Ville de Sutton.
Électeurs non domiciliés
Les propriétaires uniques d'un immeuble ou les occupants uniques d'un établissement d'entreprise qui ne sont pas domiciliés sur le territoire de la municipalité ou de la MRC peuvent être inscrits sur la liste électorale pour l'élection générale s'ils respectent les conditions suivantes :
- avoir 18 ans le 7 novembre 2021;
- être une personne physique, de citoyenneté canadienne, ne pas avoir été placé ou placée sous curatelle au 1er septembre 2021 et, à cette date, ne pas avoir été déclaré ou déclarée coupable, au cours des cinq dernières années, d'une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
- être propriétaire unique d'un immeuble situé sur le territoire de la municipalité ou de la MRC depuis au moins 12 mois au 1er septembre 2021;
- avoir transmis à la Ville de Sutton, avant le 26 octobre 2021, 16 h 30, une demande d'inscription par un propriétaire unique d'un immeuble ou par un occupant unique d'un établissement d'entreprise (non domicilié)
Les copropriétaires indivis d'un immeuble ou les cooccupants d'un établissement d'entreprise qui ne sont pas domiciliés sur le territoire de la municipalité ou de la MRC et qui n'ont pas déjà le droit d'être inscrits sur la liste électorale comme propriétaire unique d'un immeuble ou comme occupant unique d'un établissement d'entreprise, peuvent être inscrits sur la liste électorale pour l'élection générale s'ils respectent les conditions suivantes :
- avoir 18 ans le 7 novembre 2021;
- être une personne physique, de citoyenneté canadienne, ne pas avoir été placé ou placée sous curatelle au 1er septembre 2021 et, à cette date, ne pas avoir été déclaré ou déclarée coupable, au cours des cinq dernières années, d'une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
- être copropriétaire indivis d'un immeuble situé sur le territoire de la municipalité ou de la MRC depuis au moins 12 mois au 1er septembre 2021;
- avoir été désigné ou désignée au moyen d'une procuration signée par la majorité des copropriétaires qui sont des électeurs au 1er septembre 2021;
- avoir transmis à la Ville de Sutton, avant le 26 octobre 2021, 16 h 30, une procuration pour désigner le copropriétaire indivis d'un immeuble ou le cooccupant d'un établissement d'entreprise (non domicilié)
Candidats
Pour consulter les candidatures déposées, veuillez suivre ce lien.
Une personne peut poser sa candidature à un seul poste de membre du conseil de la municipalité. Pour être admissible, elle doit avoir le droit d’être inscrite sur la liste électorale de celle-ci et résider de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins les douze (12) derniers mois au 1er septembre de l’année civile où doit avoir lieu une élection générale.
Si vous désirez postuler à titre de maire ou de conseiller, vous devez vous assurer que le formulaire de déclaration de candidature est rempli et déposé au bureau du président d’élection. Notez que vous devez préalablement prendre rendez-vous avec Me Jonathan Fortin, président d’élection, en téléphonant au 450 538-2231, poste 241.
Déclaration de candidature - SM-29
Demande de reconnaissance d'une équipe - SM-31
Liste des donateurs et rapports de dépenses - DGE-1038
Les mises en candidature débutent le 17 septembre 2021 et se terminent le 1er octobre 2021 inclusivement. Veuillez vous référer à l'avis public qui a été publié le 15 septembre 2021 pour l'horaire complet de l'ouverture du bureau du président d'élection. Toutefois, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités précise que le bureau du président d’élection doit être ouvert de 9 h à 16 h 30, de façon continue, le 1er octobre 2021.
Pour tout renseignement additionnel, nous vous invitons à consulter les sites web et documents suivants :
- Directeur général des élections du Québec (DGEQ)
- Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH)
- Guide à l’intention des candidates et candidats au conseil municipal pour l’élection générale de 2021 (MAMH)
- Pour poser sa candidature aux élections municipales - DGE-1054
- Guide Déclaration de candidature - Les étapes du processus électoral
- Guide de la personne candidate - financement politique municipal - DGE-1038.1-VF
- Divulgation de certains dons et rapports de dépenses - Directive D-M-XIV-1-VF
- Affichage électoral ou référendaire
- Directive LERM affichage élections
Districts électoraux
Le territoire de la Ville de Sutton est divisé en six (6) districts électoraux. Les districts sont désignés par les chiffres de 1 à 6 et leur étendue varie selon la densité de la population.
Avis important
Toute carte de district électoral disponible sur ce site est une version administrative, pour votre seule commodité. Les versions officielles de ces cartes sont conservées à l’Hôtel de Ville, dans la copie officielle du Règlement 268. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut.
Commission de révision
D'ici le 15 octobre 2021, vous recevrez par la poste un avis d’inscription à la liste électorale. Lisez-le attentivement. Cet avis indique le nom des électeurs inscrits à votre adresse et l’endroit où siégera la commission de révision.
Si vous ne recevez pas d’avis d’inscription ou si des corrections doivent y être apportées, vous devrez vous présenter devant la commission de révision pour faire une demande d’inscription, de correction ou de radiation sur la liste électorale. Il est important de vérifier ces informations puisque vous devez être inscrit ou inscrite sur la liste électorale pour pouvoir voter.
La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités prévoit le début et la fin de la période des travaux de la commission de révision de la liste électorale. Même si cette période potentielle peut se dérouler du 16 au 28 octobre 2021 pour les élections municipales de 2021 et qu'un avis public a été publié à cet effet, nous vous avisons en avance que la commission de révision siégera le 25 octobre 2021 de 10 h à 13 h et le 26 octobre 2021 de 19 h à 22 h.
Pour savoir quel document présenter devant la commission de révision, veuillez vous référer aux informations contenues dans l'avis public publié le 13 octobre 2021.
Vote par correspondance
Demande de vote par correspondance
L'inscription est terminée depuis le 27 octobre 2021 à 23 h 59.
Offres d'emploi
Consultez l'offre d'emploi : Personnel électoral
Pour consulter la liste du personnel électoral, veuillez suivre ce lien.
Pour nous joindre
Me Jonathan Fortin, avocat
Président d'élection
Ville de Sutton
11, rue Principale Sud
Sutton (Québec) J0E 2K0
Téléphone : 450 538-2231, poste 241
Courriel : [email protected]
Chantal Marien
Secrétaire d'élection
Ville de Sutton
11, rue Principale Sud
Sutton (Québec) J0E 2K0
Téléphone : 450 538-2231, poste 239
Courriel : [email protected]