Assemblée publique de consultation – Hébergement en résidence de tourisme et principale, et unités d’habitation accessoire – Règlements 114-4-2023, 114-5-2023, 115-17-2023, 188-2-2023 et 251-6-2023
Date : mercredi 27 septembre 2023
Heure : 18 h 30 à 19 h 30
Avis public – Assemblée publique de consultation
Règlement 114-4-2023 – Règlement modifiant le règlement sur le plan d’urbanisme numéro 114-1 tel qu’amendé, afin d’aborder, entre autres, les enjeux relatifs aux unités d’habitation ainsi qu’à identifier des orientations et actions spécifiques portant sur ces derniers
Règlement 114-5-2023 – Règlement modifiant le règlement sur le plan d’urbanisme numéro 114-1 tel qu’amendé, afin d’aborder les enjeux à l’hébergement en résidence principale et en résidence de tourisme, ainsi qu’à identifier des orientations et actions spécifiques portant sur ces derniers
Règlement 115-17-2023 – Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 115-2, tel qu’amendé, afin d’y intégrer des dispositions relatives aux unités d’habitation accessoire et aux établissements d’hébergement en résidence principale et en résidence de tourisme
Règlement 188-2-2023 – Règlement modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 188, afin d’y intégrer des dispositions relatives aux établissements d’hébergement en résidence de tourisme
Règlement 251-6-2023 – Règlement modifiant le règlement sur les permis et certificats 251, tel qu’amendé, afin d’y intégrer des dispositions relatives aux établissements d’hébergement en résidence principale et en résidence de tourisme