Demande d’autorisation pour la tenue d’une activité ou d’un événement

Toute demande doit être envoyé dans un délai de 30 jours avant la tenue de l’événement.

En tout temps, les responsables de l'activité doivent respecter et prendre toute action pour faire respecter :

  • les exigences et les recommandations (sanitaires et autres) des gouvernements du Québec et du Canada
  • la règlementation de la Ville de Sutton

La Ville de Sutton peut, sans avis préalable :

  1. refuser toute activité / tout événement et
  2. annuler ou interrompre toute activité / tout événement, et ce, même si une autorisation a été accordée.

Formulaire d'autorisation pour la tenue d'une activité ou d'un événement