Administration municipale
Élection partielle 2024
Information générale
Une élection partielle pour le district numéro 1 se tiendra le 24 mars 2024. Seuls les électeurs du district 1 peuvent voter. Pour de l'information générale, consultez les pages Internet suivantes :
Dates importantes à retenir
| 9 février 2024: | Premier jour pour recevoir une déclaration de candidature et le début de la période électorale |
| 23 février 2024: | Dernier jour pour recevoir une déclaration de candidature (heure limite fixée à 16h30) |
| 23 février 2024: | Proclamation des candidates élues et des candidats élus sans opposition |
| 8 mars 2024: | Révision de la liste électorale (voir l'avis public pour les heures d'ouverture) |
| 12 mars 2024: | Révision de la liste électorale (voir l'avis public pour les heures d'ouverture) |
| 17 mars 2024: | Jour du vote par anticipation (de 12 h 00 à 20 h 00) |
| 24 mars 2024: | Jour du scrutin (de 10 h 00 à 20 h 00) Fin de la période électorale à 20 h 00 |
Qualité d'électeur
Pour avoir la qualité d’électeur, vous devez :
- avoir 18 ans au 24 mars 2024 ;
et au 1er décembre 2023 :
- être de citoyenneté canadienne;
- ne pas être soumis au régime de la curatelle;
- ne pas être déclaré coupable d’une infraction qui constitue une manœuvre électorale frauduleuse;
et, à cette même date, vous devez remplir une des deux conditions suivantes:
- être domicilié à Ville de Sutton et, depuis au moins six (6) mois, au Québec;
- être, depuis au moins douze (12) mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Ville de Sutton.
Électeurs non-domiciliés
Les propriétaires uniques d'un immeuble ou occupants uniques d'un établissement d'entreprise qui ne sont pas domiciliés sur le territoire de la municipalité ou de la MRC, peuvent être inscrits sur la liste électorale pour l'élection générale s'ils respectent les conditions suivantes :
- avoir 18 ans le 24 mars 2024;
- être une personne physique, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle le 1er décembre 2023 et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d'une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
- être propriétaire unique d'un immeuble situé sur le territoire de la municipalité ou de la MRC depuis au moins 12 mois au 1er décembre 2023;
- avoir transmis à la Ville de Sutton, au plus tard le 18 février 2024, une demande d'inscription par un propriétaire unique d'un immeuble ou par un occupant unique d'un établissement d'entreprise (non domicilié)
Les copropriétaires indivis d'un immeuble ou cooccupants d'un établissement d'entreprise qui ne sont pas domiciliés sur le territoire de la municipalité ou de la MRC et qui n'ont pas déjà le droit d'être inscrits sur la liste électorale comme propriétaire unique d'un immeuble ou comme occupant unique d'un établissement d'entreprise, peuvent être inscrits sur la liste électorale pour l'élection générale s'ils respectent les conditions suivantes:
- avoir 18 ans le 24 mars 2024;
- être une personne physique, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle le 1er décembre 2023 et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d'une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
- être copropriétaire indivis d'un immeuble situé sur le territoire de la municipalité ou de la MRC depuis au moins 12 mois au 1er décembre 2023;
- avoir été désigné au moyen d'une procuration signée par la majorité des copropriétaires qui sont des électeurs le 18 février 2024;
- avoir transmis à la Ville de Sutton, au plus tard le 18 février 2024, une procuration pour désigner le copropriétaire indivis d'un immeuble ou le cooccupant d'un établissement d'entreprise (non domicilié)
Candidats
Pour être admissible, elle doit avoir le droit d’être inscrite sur la liste électorale de celle-ci et résider de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins les douze (12) derniers mois au 1er décembre 2023.
Si vous désirez postuler à titre de conseiller.ère, du district 1, vous devez vous assurer que le formulaire de déclaration de candidature soit rempli et déposé au bureau du président d’élection. Notez que vous devez préalablement prendre rendez-vous avec Jonathan Fortin, président d’élection ou l'un de ses adjoints, en téléphonant au 450 538-2290 ou par courriel au [email protected]
Déclaration de candidature - SM-29
Demande de reconnaissance d'une équipe - SM-31
Liste des donateurs et rapports de dépenses - DGE-1038
Les mises en candidature débutent le 9 février 2024 et se terminent le 23 février 2024 inclusivement. Veuillez vous référer à l'avis public publié le 1er décembre 2023 pour l'horaire complet de l'ouverture du bureau du président d'élection. Toutefois, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités précise que le bureau du président d’élection doit être ouvert de 9h à 16h30, de façon continue, le 23 février 2024.
Liste des déclarations de candidatures reçues
Pour tout renseignement additionnel, nous vous invitons à consulter les sites web et documents suivants :
- Directeur général des élections du Québec (DGEQ)
- Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH)
- Guide à l’intention des candidates et candidats au conseil municipal pour l’élection générale de 2021 (MAMH)
- Pour poser sa candidature aux élections municipales - DGE-1141
- Guide Déclaration de candidature - Les étapes du processus électoral
- Guide de la personne candidate - financement politique municipal - DGE-1038.1-VF
- Divulgation de certains dons et rapports de dépenses - Directive D-M-XIV-1-VF
- Affichage électoral ou référendaire
- Directive LERM affichage élections
Districts électoraux
Le territoire de la municipalité de Ville de Sutton est divisé en six (6) districts électoraux. Les districts sont désignés par des chiffres de 1 à 6 et leur étendue varie selon la densité de la population.
Nous vous rappelons que l’élection partielle actuelle ne vise que le district 1.
- Districts électoraux - carte interactive
- Districts électoraux
- Intervalles d'adresses paires et impaires (global)
- Intervalles d'adresses paires et impaires (par district)
Avis important
Toute carte de district électoral disponible sur ce site est une version administrative, pour votre seule commodité. Les versions officielles de ces cartes sont conservées à l’hôtel de ville, dans la copie officielle du Règlement 268. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut.
Commission de révision
Les 8 et 12 mars 2024, il y aura la tenue d'une commission de révision de la liste électorale.
À cet effet, un avis public a été publié sur le site Internet de la Ville. Cet avis public indique:
- les conditions à remplir pour être un électeur et avoir le droit d'être inscrit sur la liste électorale;
- l’endroit, les jours et les heures où la liste électorale peut être consultée et où peuvent être présentées les demandes d’inscription, de radiation ou de correction;
- les documents nécessaires à présenter au soutien d'une demande d’inscription, de radiation ou de correction.
Offre d'emploi
PERSONNEL ÉLECTORAL
Ville de Sutton est actuellement à la recherche de personnes âgées d'au moins 18 ans, afin de combler sa liste du personnel électoral en vue de l’élection municipale partielle devant se tenir le 24 mars 2024.
Faire partie du personnel électoral est l’une des meilleures manières de participer à la vie démocratique d'une municipalité et de faire une contribution réelle à votre ville. Vous allez acquérir de nouvelles compétences, tout en rendant un service de grande valeur à votre collectivité.
Description des postes
Vous pouvez pourvoir aux postes suivants :
- Scrutateur;
- Secrétaire du bureau de vote;
- Membre d’une table de vérification de l’identité de l’électeur.
Les candidatures seront évaluées par le président d'élection qui attribuera les postes selon les critères établis.
Exigences
Les personnes qui acceptent de remplir ces postes temporaires ont droit à une rémunération et un relevé d’emploi leur est transmis à la fin de la période électorale. Elles jouent un rôle dans la gestion des opérations électorales et doivent s’abstenir de toute activité partisane pendant qu’elles exercent leurs fonctions.
Si l'un de ces postes vous intéresse, veuillez compléter le formulaire et le transmettre à l'hôtel de ville au 11, rue Principale Sud, Sutton, J0E 2K0 ou par courriel au [email protected], et ce, avant le 24 février 2024. Vous pouvez également nous transmettre vos coordonnées par fax au 450 538-0930. Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec le président d’élection, Jonathan Fortin, en téléphonant au 450 538-2290.
Avant de poser votre candidature aux élections municipales, assurez-vous de répondre aux conditions prévues par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Certaines dispositions prévues par cette loi pourraient vous empêcher de soumettre votre candidature, par exemple, si vous occupez déjà un poste électif dans une autre municipalité.
En vertu de l’article 69 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, « Est inhabile à exercer la fonction de membre du personnel électoral de toute municipalité la personne déclarée coupable d'une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse au sens de l'article 645, de la Loi sur les élections scolaires (chapitre E-2.3) ou de la Loi électorale (chapitre E-3.3) ».
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