Demande de permis de brûlage

À tout moment de l'année, vous devez OBLIGATOIREMENT demander un permis de brûlage chaque fois que vous désirez faire un feu à ciel ouvert (ex. : branches à brûler ou feu de camp) ou lorsque vous utilisez des feux d'artifice. Tout feu à ciel ouvert ou feu d'artifice sans permis est passible d’une amende. 

NOTE : Soyez avisés que, pendant la période d’hiver, SOPFEU n’émet pas d’indice de danger d’incendie. Le brûlage est permis sous réserve du respect des règlements et la demande de permis de brûlage reste obligatoire.

Le permis de brûlage est le document officiel du service de sécurité publique de Sutton qui donne l'autorisation de brûler des matériaux combustibles ou utiliser des feux d'artifice aux municipalités de Sutton, Brome et Abercorn qu’il dessert.

Si vous avez besoin d'aide pour remplir le formulaire, contactez l'Hôtel de Ville au 450 538-2290.

Avant de faire un feu ou d'utiliser un feu d'artifice, assurez-vous de :

  • Si vous êtes à Sutton : consulter le règlement No 232 intitulé « Règlement de sécurité incendie » de la ville de Sutton;
  • Si vous êtes à Brome : consulter les pages 25 et 26 du règlement No 180-14 intitulé « Règlement de sécurité incendie » du village de Brome;
  • Si vous êtes à Abercorn : consulter les pages 20 à 22 du règlement No 309-14 intitulé « Règlement de sécurité incendie » du village d'Abercorn;
  • POUR TOUS : consulter L'INDICE DE DANGER DE LA SOPFEU ou le tableau indicateur ci-dessous qui vous indique le danger d'incendie chaque jour :
Indicateur danger d'incendie

Si l'indicateur de danger est jaune, orange ou rouge, aucune délivrance de permis

Formulaire de demande de permis de brûlage

« * » indique les champs nécessaires

Identification du requérant

Nom complet*
Numéro de téléphone pour rejoindre le responsable sur place
Nécessaire pour recevoir une confirmation du permis

Identification du terrain visé par la demande

Adresse*
Le permis est valide pour une durée maximale de 24 heures.
JJ slash MM slash AAAA
Type de feu*
Moyen d'extinction à proximité*

Déclaration du requérant et attestation de signature

Attestation de signature*
Responsabilité 1*
Responsabilité 2*