Services aux citoyens
Demande de permis de brûlage
À tout moment de l'année, vous devez OBLIGATOIREMENT demander un permis de brûlage chaque fois que vous désirez faire un feu à l'extérieur ou lorsque vous utilisez des feux d'artifice. Tout feu extérieur et tout feu d'artifice sans permis est passible d’une amende.
NOTE : Soyez avisés que, pendant la période d’hiver, SOPFEU n’émet pas d’indice de danger d’incendie. Le brûlage est permis sous réserve du respect des règlements et la demande de permis de brûlage reste obligatoire.
Le permis de brûlage est le document officiel du service de sécurité publique de Sutton qui donne l'autorisation de brûler des matériaux combustibles ou utiliser des feux d'artifice aux municipalités de Sutton, Brome et Abercorn qu’il dessert.
Si vous avez besoin d'aide pour remplir le formulaire, contactez l'Hôtel de Ville au 450 538-2290.
Avant de faire un feu ou d'utiliser un feu d'artifice, assurez-vous de :
- Si vous êtes à Sutton : consulter le règlement No 232 intitulé « Règlement de sécurité incendie » de la ville de Sutton;
- Si vous êtes à Brome : consulter les pages 25 et 26 du règlement No 180-14 intitulé « Règlement de sécurité incendie » du village de Brome;
- Si vous êtes à Abercorn : consulter les pages 20 à 22 du règlement No 309-14 intitulé « Règlement de sécurité incendie » du village d'Abercorn;
- POUR TOUS : consulter L'INDICE DE DANGER DE LA SOPFEU ou le tableau indicateur ci-dessous qui vous indique le danger d'incendie chaque jour :
Si l'indicateur de danger est jaune, orange ou rouge, aucune délivrance de permis
Formulaire de demande de permis de brûlage
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