Administration municipale
Politiques de la Ville
Politique d'entretien et de conservation des cimetières
Nos cimetières sont bien plus que des endroits où nous inhumons nos défunts : ce sont de véritables documents d’archives dans lesquels sont consignées une multitude d’informations, dont plusieurs sont inédites. Celles-ci racontent mieux que bien des écrits la généalogie des familles, la démographie d’un lieu, les modes d’inhumation des défunts et tout ce qui s’y rattache.
Nous avons tout intérêt à préserver nos cimetières et à veiller à leur entretien pour ralentir les ravages du temps : les monuments funéraires sont souvent en mauvais état et leurs épitaphes en voie d’effacement.
Conscient de la richesse de ce patrimoine collectif et de l’urgence d’agir, le Conseil de la Ville de Sutton, en partenariat avec la société d’histoire Héritage Sutton, a adopté une politique d’entretien et de conservation des cimetières et autres lieux de sépulture.
Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes à but non lucratif (OBNL)
La Politique de reconnaissance et de soutien des organismes à but non lucratif (OBNL) est le fruit d’une réflexion collective au sein de l’administration et du conseil municipal de la Ville de Sutton sur la place à donner à son partenariat avec le milieu communautaire de Sutton.
La Politique donne des orientations claires pour établir des procédures transparentes et équitables afin de répartir les ressources municipales entre les organismes reconnus, et cela, en fonction de leur lien avec la Ville de Sutton.
Les demandes de reconnaissance peuvent être déposées tout au long de l’année.
Quatre moyens sont possibles pour déposer sa demande de reconnaissance :
- En ligne : Accédez au formulaire en ligne
- Par courriel : À la direction du service des loisirs, de la vie communautaire et de la culture : dir.lvc@sutton.ca. Un accusé de réception vous sera transmis dans les 48 heures ouvrables suivant votre envoi. Si vous n’en recevez pas, communiquez avec le service aux numéros ci-dessous.
- Par la poste à :
Ville de Sutton
Direction du Service des loisirs, de la vie communautaire et de la culture
11, rue principale Sud
Sutton, (Québec) J0E 2K0
- En mains propres :
Réception de l’Hôtel de Ville
11, rue principale Sud
Sutton, (Québec) J0E 2K0
Du lundi au jeudi, entre 8 h et 12 h et entre 12 h 45 et 16 h 30
Vendredi, entre 8 h et 12 h
Renseignements
Politique culturelle
Le milieu culturel de Sutton est dynamique, engagé et diversifié! Vecteur de développement social, économique et durable, le milieu culturel fait rayonner Sutton au-delà de ses frontières.
À travers la Politique culturelle et le Plan d’action 2025-2029 adoptés à la séance du 18 décembre 2024, la Ville de Sutton affirme la culture comme partie intégrante de l’ADN de sa communauté.
Cette politique constitue un guide fondamental en matière de développement culturel local et témoigne de l’engagement municipal à contribuer de façon significative à l’épanouissement de son milieu culturel et, par le fait même, de sa communauté.
Politique d’art public
Par le biais de cette politique, la Ville vise à créer des espaces publics dynamiques qui reflètent la diversité de notre communauté, stimulent la fierté et créent un lien entre résidents et visiteurs avec des œuvres d’art public de qualité. L’art public est constitué d’œuvres d’art physiques et de biens culturels installés dans le domaine public. Ces œuvres ou artéfacts peuvent être installés à l’intérieur des édifices publics ou à l’extérieur, sur les terrains publics appartenant à la Ville. Il s’agit donc d’un signe concret de reconnaissance de l’apport des arts et du patrimoine au développement de Sutton et une volonté de positionner la municipalité comme une destination d’art public.
- Consultez les procédures pour l’application de la Politique d’art public.
Rapport « Ma municipalité, à pied, à vélo »
En 2012, la Ville a obtenu une subvention du Pacte rural pour mettre en œuvre le projet « Ma municipalité, à pied, à vélo ». Ce projet avait comme objectif d’améliorer la sécurité piétonnière, de maintenir et d’encourager le transport actif à Sutton.
« Ma municipalité à pied, à vélo » est une démarche locale qui propose une approche concertée entre l’école, les usagers et la municipalité. Ce projet novateur a réuni dans un même comité de travail des acteurs issus du milieu municipal, du Centre de santé et de services sociaux La Pommeraie, de la Direction de santé publique de la Montérégie, de Nature-Action Québec et de Jeunes en mouvement Brome-Missisquoi. Unique en son genre, «Ma municipalité à pied, à vélo » vise à animer et à motiver tous les acteurs susceptibles d’améliorer les conditions de pratique de la marche et du vélo chez les citoyens de Sutton.
À l’issue d’un processus de consultation et d’analyse, le comité du projet « Ma municipalité, à pied, à vélo » a déposé à la séance du conseil municipal du 5 novembre 2012 son rapport d’activités et ses recommandations pour favoriser le transport actif sécuritaire à Sutton.
Renseignements
Politique des familles et des aînés et son plan d'action 2023-2027
- Politique des familles et des aînés
- Plan d’action 2023-2027 (mis à jour le 16 avril 2024)
La Politique des familles et des aînés et son plan d’action 2023-2027 sont le résultat de plus d’un an de réflexion, de consultation et de concertation entre les acteurs communautaires, institutionnels et municipaux.
La mise à jour de la politique et de son plan d’action a été rendue possible grâce à une aide financière de 12 000 $ du gouvernement du Québec, octroyée dans le cadre du programme de soutien à la démarche Municipalité amie des aînés (MADA).
Deux rencontres par année auront lieu dans les cinq prochaines années afin de faire l’évaluation continue de la démarche et le suivi des objectifs prévus au plan d’action. Les rencontres réuniront des acteurs représentatifs de la communauté, l’élue représentante des questions familiales et des aînés ainsi que des employés de la Ville.
Renseignements
Renseignements
Harry Pressoir
Conseiller en urbanisme et aménagement du territoire
Politique portant sur la non-violence
Cette politique a été adoptée en décembre 2015 et a pour but de :
- Maintenir un climat de travail propre à protéger l'intégrité physique et psychologique des employés et des élus de la Ville ainsi que la sauvegarde de leur dignité;
- Contribuer à la sensibilisation, à l'information et à la formation du milieu pour prévenir les gestes et les comportements violents de toute nature;
- Fournir le support nécessaire aux personnes victimes, en établissant des mécanismes d'aide et de recours.
La Ville de Sutton, par l'adoption de cette politique, énonce clairement qu'elle ne tolérera aucune forme de violence visant ses employés et ses élus dans le cadre de l'exécution de leur travail ou de leur fonction, que les gestes ou les comportements violents émanent d'employés de la Ville, du conseil municipal, de ses membres, des citoyens, des contractants ou des fournisseurs. Elle s'engage à prendre tous les moyens raisonnables afin de s'assurer de l'atteinte de cet objectif. Notamment, la Ville s'efforcera de sensibiliser tous ses employés à la nécessité de prévenir la violence et, le cas échéant, d'y remédier promptement.
Politique portant sur l'intégrité physique, psychologique et le harcèlement
Cette politique a été adoptée en décembre 2015 et a pour but de :
- Maintenir un climat de travail propre à protéger l'intégrité physique et psychologique des employés et des élus de la Ville ainsi que la sauvegarde de leur dignité;
- Contribuer à la sensibilisation, à l'information et à la formation du milieu pour prévenir les comportements de harcèlement de toute nature;
- Fournir le support nécessaire aux personnes victimes, en établissant des mécanismes d'aide et de recours.
La Ville de Sutton, par l'adoption de cette politique, énonce clairement qu'elle ne tolérera aucune forme de harcèlement ou d’abus de pouvoir visant ses employés et ses élus dans le cadre de l'exécution de leur travail ou de leur fonction, que ce harcèlement émane d'employés de la Ville, du conseil municipal, de ses membres, des citoyens, des contractants ou des fournisseurs. Elle s'engage à prendre tous les moyens raisonnables afin de s'assurer de l'atteinte de cet objectif. Notamment, la Ville s'efforcera de sensibiliser tous ses employés à la nécessité de prévenir le harcèlement et, le cas échéant, d'y remédier promptement.
Politique de location de salle
En octobre 2020, la Ville a adopté une politique afin de s’assurer d’une équité lors de la gestion de la location des salles et afin de s’assurer que les obligations de locataires sont respectées. Cette politique a pour but de préciser les règles et les procédures, de définir les paramètres de location et établir clairement les droits et obligations des locataires.
Renseignements
Plan stratégique de développement de la Ville de Sutton
Au cours de l’année 2015, le conseil municipal et la direction de la ville de Sutton ont entrepris une démarche de réflexion visant à se donner un cadre stratégique pour les trois années suivantes. Cette réflexion s’est inscrite dans un continuum avec la concertation citoyenne qui a été chapeautée par la Corporation de développement économique de Sutton (Sutton…vers 2035). Le développement du cadre stratégique a permis d’énoncer une vision, une mission, des valeurs ainsi que des enjeux incontournables afin de réaliser la vision de la municipalité.
C’est dans ce cadre que la Ville de Sutton a décidé de se doter d’un plan stratégique intégré qui engloberait les différentes démarches de réflexion réalisées au cours des dernières années ainsi que les politiques déjà mises de l’avant, tels que la politique culturelle (2007), le plan d’action en développement culturel (2012) et la politique municipale des famille et des ainés (2012). L’objectif de cette démarche était d’établir une vision coordonnée de développement à long terme (10-15 ans) et d’élaborer un plan stratégique de développement.