Démarche de révision du plan d'urbanisme

Le conseil de la Ville de Sutton a annoncé lors de la séance du conseil du 22 novembre 2021 que la Ville allait reprendre toute la démarche de révision du plan d’urbanisme en commençant par une séance publique au cours de laquelle les citoyennes et les citoyens, particuliers ou professionnels, pourraient venir exposer les problèmes qu’ils ont rencontrés par rapport à nos règlements d’urbanisme ainsi que proposer des solutions.

1re ÉTAPE — Séance publique du 20 décembre 2021

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Déroulement de la séance publique du 20 décembre 2021 sur la règlementation d’urbanisme

Une commission municipale, composée du maire Robert Benoît, du président du comité consultatif d’urbanisme et d’aménagement du territoire (CCUDD) Jacques Masson et du directeur de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire Claude Théberge, recevra une à une chaque personne, ou groupe de personnes, qui voudra exposer publiquement son point de vue.

Nous voulons vous entendre!

Que vous soyez un particulier ou un professionnel, venez présenter à la commission les difficultés que vous avez pu rencontrer et les suggestions d’amélioration que vous proposez relativement aux règlements d’urbanisme. À noter que ce ne sera pas un débat puisque cette commission n’a pas vocation de se prononcer pour ou contre les idées apportées. Elle sera là seulement pour vous écouter.

Voici quelques sujets de règlements qui pourraient être abordés : les logements abordables, les dimensions des terrains, les logements accessoires, les droits acquis, les milieux humides, le zonage, l’abattage d’arbres, l’approvisionnement en eau, la location à court terme, cette liste n’étant pas exhaustive.

Le temps de parole prévu sera de 15 min par intervenant.

Ouvert au public

La séance se déroulera sur deux périodes, soit de 14 h à 17 h et de 19 h à 21 h, dans la salle du conseil. Si elle ne permet pas d’accueillir toutes les personnes inscrites, une deuxième séance sera organisée début janvier.

Le public sera admis, sous réserve du nombre de places maximum admissible dans la salle.

La séance sera enregistrée et rediffusée en différé sur la chaine YouTube de la Ville.

Prochaines étapes :

À l’issue de cette ou de ces séances de collecte d’informations et d’idées, la Ville aura pour tâche de dégager les principaux sujets problématiques de notre règlementation.

  • Des ateliers par thème seront organisés dès janvier, où des citoyens pourront débattre avec nos responsables pour proposer des améliorations qui feront consensus.
  • Les règlements ainsi revus seront ensuite soumis à une consultation publique officielle, suivant les dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
  • Le temps de laisser tout le processus démocratique faire son œuvre, le conseil prévoit d’adopter les règlements d’urbanisme refondus ainsi que le plan d’urbanisme d’ici la fin de l’année 2022.

Formulaire de demande d’inscription à la séance publique du 13 janvier 2022 – Règlementation d’urbanisme

Le présent formulaire permet de vous enregistrer sur la liste des personnes qui souhaitent présenter un sujet d’urbanisme à la commission spéciale de la séance publique du 13 janvier 2022. À noter que vous pouvez aussi simplement transmettre un mémoire sans avoir à le présenter en personne.

La séance sera ouverte au public et enregistrée. Elle sera rediffusée en différé sur la chaine YouTube de la Ville.

Le formulaire n'est plus disponible. La période d'inscription est terminée.

Pour consulter la précédente démarche

26 MAI 2021