Avis publics

Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – 411, chemin Jordan

9 juillet 2021

Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure Présentation – dérogation mineure – 411, chemin Jordan

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Entrée en vigueur du règlement numéro 215-1-2021 intitulé: «Règlement modifiant le règlement numéro 215 relatif aux limites de vitesse permises sur les voies routières de la Ville de Sutton »

9 juillet 2021

Entrée en vigueur du Règlement numéro 215-1-2021 intitulé « Règlement modifiant l’article 4 et l’annexe A du Règlement numéro 215 relatif aux limites de vitesse permises sur les voies routières…

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Entrée en vigueur du règlement numéro 239-01-2021 intitulé: « Règlement modifiant le règlement numéro 239 sur la régie interne des séances du conseil municipal »

9 juillet 2021

Entrée en vigueur du règlement numéro 239-01-2021 intitulé: « Règlement modifiant le Règlement numéro 239 sur la régie interne des séances du conseil municipal afin de modifier l’article 7 à…

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Convocation au registre des personnes habiles à voter – règlement d’emprunt numéro 312

8 juillet 2021

Résultats des lettres d’opposition (registre) La Ville a reçu zéro (0) lettre d’opposition (registre) par la poste, dans la boîte postale ou par courriel à [email protected] entre le 8 juillet 2021 et…

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Convocation au registre des personnes habiles à voter – règlement d’emprunt numéro 311

8 juillet 2021

Résultats des lettres d’opposition (registre) La Ville a reçu zéro (0) lettre d’opposition (registre) par la poste, dans la boîte postale ou par courriel à [email protected] entre le 8 juillet 2021…

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