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Avis publics

13 janvier 2016

Entrée en vigueur de la résolution relative à la demande numéro 2015-00029 adoptée en vertu du règlement numéro 220 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

08 janvier 2016

Séance extraordinaire le lundi 11 janvier 2016, à 19 h 30

06 janvier 2016

Convocation au registre des personnes habiles à voter – Règlement numéro 244-1-2015 intitulé « Règlement modifiant le règlement numéro 244 décrétant une dépense de 3 950 000 $ et un emprunt de 3 950 000 $ pour la rénovation de l’hôtel de ville et autorisant un nouvel emprunt à cette fin »

06 janvier 2016

Convocation au registre des personnes habiles à voter – Règlement numéro 231-1-2015 intitulé « Règlement modifiant le règlement numéro 231 décrétant une dépense n’excédant pas 345 000 $, incluant les taxes, pour réaliser les plans et devis pour des travaux de décontamination et de modernisation de l’hôtel de ville de la ville de Sutton et l’ajout d’une aile communautaire ainsi que la surveillance des travaux et un emprunt s’élevant à 345 000 $, incluant les taxes et autorisant un nouvel emprunt à cette fin »

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