Avis publics

Avis public donné aux intéressés à l’égard de dérogations mineures

20 décembre 2017

Avis public donné aux intéressés à l’égard de dérogations mineures

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Séance extraordinaire le lundi 18 décembre 2017, à 19h30

15 décembre 2017

Séance extraordinaire le lundi 18 décembre 2017, à 19h30

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Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2018

29 novembre 2017

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2018

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Avis public – résultat de l’élection – scrutin du 5 novembre 2017

10 novembre 2017

Avis public – résultat de l’élection – scrutin du 5 novembre 2017

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Avis public – scrutin du 5 novembre 2017

25 octobre 2017

Avis public – scrutin du 5 novembre 2017

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Entrée en vigueur – Règlements numéros 264-2-2017, 265-3-2017, 273-1-2017, 274-1-2017

18 octobre 2017

Entrée en vigueur – règlements numéros 264-2-2017, 265-3-2017, 273-1-2017, 274-1-2017

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Avis public – révision de la liste électorale municipale – scrutin du 5 novembre 2017

11 octobre 2017

Avis public de la révision de la liste électorale municipale – scrutin du 5 novembre 2017

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Avis public – Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière pour les années 2017-2018-2019

27 septembre 2017

Avis public – Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière pour les années 2017-2018-2019

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Séance extraordinaire le lundi 25 septembre 2017, à 19h30

22 septembre 2017

Séance extraordinaire le lundi 25 septembre 2017, à 19h30

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Avis public à l’intention des électeurs non domiciliés sur leur droit d’inscription sur la liste électorale et les règles applicables

20 septembre 2017

Avis public à l’intention des électeurs non domiciliés sur leur droit d’inscription sur la liste électorale et les règles applicables

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