Avis publics
Assemblée publique de consultation – projet de règlement numéro 117-1-2018
Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 117-1-2018 intitulé « Règlement modifiant le règlement de construction numéro 117 »
Lire la suiteAssemblée publique de consultation – projet de règlement numéro 73-2-2018
Assemblée publique de consultation – projet de règlement numéro 73-2-2018 intitulé «Règlement modifiant le règlement numéro 73 portant sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Sutton»
Lire la suiteAvis public donné aux intéressés à l’égard d’une demande d’usage conditionnel
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une demande d’usage conditionnel
Lire la suiteAvis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure
Lire la suiteProjet de règlement numéro 221-2-2018 intitulé «Règlement modifiant le règlement numéro 221 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés municipaux»
Projet de règlement numéro 221-2-2018 intitulé «Règlement modifiant le règlement numéro 221 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés municipaux»
Lire la suiteAppel d’offres numéro 010-TP-P-18 pour la vidange des boues des étangs aérés #1 et #3
Appel d’offres numéro 010-TP-P-18 pour la vidange des boues des étangs aérés #1 et #3
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