Avis publics

Assemblée publique de consultation – projet de règlement numéro 117-1-2018

25 juillet 2018

Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 117-1-2018 intitulé « Règlement modifiant le règlement de construction numéro 117 »  

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Assemblée publique de consultation – projet de règlement numéro 73-2-2018

25 juillet 2018

Assemblée publique de consultation – projet de règlement numéro 73-2-2018 intitulé «Règlement modifiant le règlement numéro 73 portant sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Sutton»  

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Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une demande d’usage conditionnel

18 juillet 2018

Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une demande d’usage conditionnel

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Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure

18 juillet 2018

Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure

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Projet de règlement numéro 221-2-2018 intitulé «Règlement modifiant le règlement numéro 221 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés municipaux»

18 juillet 2018

Projet de règlement numéro 221-2-2018 intitulé «Règlement modifiant le règlement numéro 221 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés municipaux»

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Appel d’offres numéro 010-TP-P-18 pour la vidange des boues des étangs aérés #1 et #3

18 juillet 2018

Appel d’offres numéro 010-TP-P-18 pour la vidange des boues des étangs aérés #1 et #3 

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