Avis publics

Avis public – Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière pour les années 2017-2018-2019

26 septembre 2018

Avis public – Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière pour les années 2017-2018-2019

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Entrée en vigueur du règlement numéro 117-1-2018 intitulé « Règlement modifiant le règlement de construction numéro 117»

19 septembre 2018

Entrée en vigueur du règlement numéro 117-1-2018 intitulé « Règlement modifiant le règlement de construction numéro 117»

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Entrée en vigueur du règlement numéro 73-2-2018 intitulé « Règlement modifiant le règlement numéro 73 portant sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Sutton »

19 septembre 2018

Entrée en vigueur du règlement numéro 73-2-2018 intitulé « Règlement modifiant le règlement numéro 73 portant sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Sutton »

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Avis d’annulation d’une consultation publique

19 septembre 2018

Avis d’annulation d’une consultation publique

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Modification au calendrier des séances ordinaires du Conseil Municipal

12 septembre 2018

Modification au calendrier des séances ordinaires du Conseil Municipal

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Projet de règlement numéro 221-2-2018 intitulé «Règlement modifiant le règlement numéro 221 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés municipaux»

12 septembre 2018

Projet de règlement numéro 221-2-2018 intitulé «Règlement modifiant le règlement numéro 221 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés municipaux»

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