Avis publics
Appel d’offres numéro 006-TP-P-19 pour l’entretien ménager des bâtiments municipaux de la Ville de Sutton
Appel d’offres numéro 006-TP-P-19 pour l’entretien ménager des bâtiments municipaux de la Ville de Sutton
Lire la suiteEntrée en vigueur du règlement numéro 291
Entrée en vigueur du règlement numéro 291 intitulé « Règlement décrétant une dépense de 540 915 $ et un emprunt de 540 915 $ pour la démolition du bâtiment situé…
Lire la suiteAppel d’offres numéro 005-TP-P-2019 pour des travaux de désamiantage et démolition de bâtiments
Appel d’offres numéro 005-TP-P-2019 pour des travaux de désamiantage et démolition de bâtiments
Lire la suiteAppel d’offres numéro 003-TP-P-2019 pour la fourniture et le chargement d’enrobés bitumineux pour l’année 2019
Appel d’offres numéro 003-TP-P-2019 pour la fourniture et le chargement d’enrobés bitumineux pour l’année 2019
Lire la suiteAppel d’offres numéro 002-TP-P-19 pour la fourniture et le chargement de pierres et graviers concassés pour l’année 2019
Appel d’offres numéro 002-TP-P-19 pour la fourniture et le chargement de pierres et graviers concassés pour l’année 2019
Lire la suiteAssemblée publique de consultation – PPCMOI – chemin Parmenter
Assemblée publique de consultation – Premier projet en vertu du règlement numéro 220 (PPCMOI) relatif au lot 5 663 837 du cadastre du Québec, sis sur le chemin Parmenter
Lire la suiteAssemblée publique de consultation – PPCMOI – 297 chemin Maple
Assemblée publique de consultation – Premier projet de résolution adopté en vertu du règlement numéro 220 (PPCMOI) relatif au 297 chemin Maple
Lire la suiteAssemblée publique de consultation – PPCMOI – Principale Sud
Assemblée publique de consultation – Premier projet de résolution adopté en vertu du règlement numéro 220 (PPCMOI) relatif au lot 4 848 224 du cadastre du Québec, sis sur la…
Lire la suiteAvis public donné aux intéressés à l’égard de dérogation mineure
Avis public donné aux intéressés à l’égard de dérogation mineure
Lire la suiteEntrée en vigueur du règlement numéro 232-3-2019
Entrée en vigueur du règlement numéro 232-3-2019 intitulé « Règlement modifiant le règlement numéro 232 concernant la sécurité incendie, tel qu’amendé »
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