Avis publics

Assemblée publique de consultation – projets de règlement

21 août 2019

AVIS est, par la présente, donné de la tenue d’une assemblée publique de consultation, le lundi 9 septembre 2019, à 19 h, à l’hôtel de ville, à la salle du conseil municipal, 11, rue Principale Sud, Sutton. Assemblée publique de consultation – projets de règlement

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Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une demande d’usage conditionnel

14 août 2019

Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une demande d’usage conditionnel

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Entrée en vigueur du règlement numéro 296 intitulé «Ententes relatives à des travaux municipaux»

7 août 2019

Entrée en vigueur du règlement numéro 296 intitulé « Ententes relatives à des travaux municipaux »

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Demande d’autorisation de démolition – 436, chemin Jordan

7 août 2019

Demande d’autorisation de démolition – 436, chemin Jordan

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