Avis publics

Avis public d’élections municipales – scrutin du 15 décembre 2019

30 octobre 2019

Avis public d’élections municipales – scrutin du 15 décembre 2019

Lire la suite

Entrée en vigueur des règlements numéros 114-2-2019, 115-10-2019, 116-2-2019, 117-2-2019 et 251-2-2019

28 octobre 2019

Entrée en vigueur des règlements numéros 114-2-2019, 115-10-2019, 116-2-2019, 117-2-2019 et 251-2-2019

Lire la suite

Entrée en vigueur du règlement numéro 297 intitulé «Règlement relatif à l’entretien des installations septiques avec système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet sur le territoire de la Ville de Sutton »

15 octobre 2019

Entrée en vigueur du règlement numéro 297 intitulé «Règlement relatif à l’entretien des installations septiques avec système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet sur le territoire de la Ville de Sutton »

Lire la suite

Avis public donné aux intéressés à l’égard de dérogation mineure

15 octobre 2019

Avis public donné aux intéressés à l’égard de dérogation mineure

Lire la suite

Publications

Archives