Avis publics
Demande d’autorisation de démolition au 861, chemin Jordan
Demande d’autorisation de démolition au 861, chemin Jordan
Lire la suiteAvis de présentation d’un Projet de loi d’intérêt privé
Avis de présentation d’un Projet de loi d’intérêt privé
Lire la suiteAvis public donné aux intéressés à l’égard d’une demande d’usage conditionnel
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une demande d’usage conditionnel
Lire la suiteAvis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure
Lire la suiteEntrée en vigueur du règlement numéro 261-1-2019 intitulé «Règlement modifiant le règlement numéro 261 relatif à la démolition d’immeubles»
Entrée en vigueur du règlement numéro 261-1-2019 intitulé «Règlement modifiant le règlement numéro 261 relatif à la démolition d’immeubles»
Lire la suiteEntrée en vigueur du règlement numéro 299 intitulé «Règlement imposant les taxes foncières générales et spéciales et les compensations pour l’année 2020»
Entrée en vigueur du règlement numéro 299 intitulé «Règlement imposant les taxes foncières générales et spéciales et les compensations pour l’année 2020»
Lire la suiteSéance extraordinaire le mardi 14 janvier 2020, à 16 h 30
Séance extraordinaire le mardi 14 janvier 2020 à 16 h 30
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