Avis publics

Le conseil siégera à huis clos pour la séance du 6 avril 2020

31 mars 2020

Séance du 6 avril 2020 à huis clos

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Entrée en vigueur du règlement numéro 261-2-2020 intitulé «Règlement modifiant le règlement numéro 261 relatif à la démolition d’immeubles»

11 mars 2020

Entrée en vigueur du règlement numéro 261-2-2020 intitulé «Règlement modifiant le règlement numéro 261 relatif à la démolition d’immeubles»

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Demande de participation à un référendum – second projet de résolution (PPCMOI) sis au 377, rue Maple

11 mars 2020

Second projet de résolution adopté en vertu du règlement numéro 220 (PPCMOI) relatif à la desserte d’un bâtiment principal, sur le lot 4 867 264 du cadastre du Québec, sis au 377, chemin Maple (PPCMOI2020-90007)

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Demande de participation à un référendum – second projet de résolution (PPCMOI) sis au 33, rue Principale Sud

11 mars 2020

Second projet de résolution adopté en vertu du règlement numéro 220 (PPCMOI) relatif à permettre l’usage industriel léger, sur le lot 4 848 185 du cadastre du Québec, sis au 33, rue Principale Sud (PPCMOI2020-90006)

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Demande de participation à un référendum – second projet de résolution numéro 115-12-2020 adopté en vertu du règlement numéro 115-2

11 mars 2020

Second projet de résolution numéro 115-12-2020 adopté en vertu du règlement numéro 115-2 et intitulé « Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 115-2, tel qu’amendé, afin d’y modifier les limites des zones H-16 et P-05, permettre plusieurs usages dans la zone P-05, permettre l’usage résidentiel dans les zones C-01 et C-03, et permettre l’usage…

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Demande de participation à un référendum – second projet de résolution (PPCMOI) sis au 2651, chemin du Mont-Écho

11 mars 2020

Demande de participation à un référendum – second projet de résolution (PPCMOI) sis au 2651, chemin du Mont-Écho

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Entrée en vigueur de la résolution relative au projet numéro 2019-90072 (PPCMOI), sur le lot 4 848 528 du cadastre du Québec, sis au 15, rue Academy et 21, rue Pleasant

2 mars 2020

Entrée en vigueur de la résolution relative au projet numéro 2019-90072 (PPCMOI), sur le lot 4 848 528 du cadastre du Québec, sis au 15, rue Academy et 21, rue Pleasant

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