Avis publics
Le conseil siégera à huis clos pour la séance du 6 avril 2020
Séance du 6 avril 2020 à huis clos
Lire la suiteEntrée en vigueur du règlement numéro 261-2-2020 intitulé «Règlement modifiant le règlement numéro 261 relatif à la démolition d’immeubles»
Entrée en vigueur du règlement numéro 261-2-2020 intitulé «Règlement modifiant le règlement numéro 261 relatif à la démolition d’immeubles»
Lire la suiteDemande de participation à un référendum – second projet de résolution (PPCMOI) sis au 377, rue Maple
Second projet de résolution adopté en vertu du règlement numéro 220 (PPCMOI) relatif à la desserte d’un bâtiment principal, sur le lot 4 867 264 du cadastre du Québec, sis…
Lire la suiteDemande de participation à un référendum – second projet de résolution (PPCMOI) sis au 33, rue Principale Sud
Second projet de résolution adopté en vertu du règlement numéro 220 (PPCMOI) relatif à permettre l’usage industriel léger, sur le lot 4 848 185 du cadastre du Québec, sis au…
Lire la suiteDemande de participation à un référendum – second projet de résolution numéro 115-12-2020 adopté en vertu du règlement numéro 115-2
Second projet de résolution numéro 115-12-2020 adopté en vertu du règlement numéro 115-2 et intitulé « Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 115-2, tel qu’amendé, afin d’y modifier les…
Lire la suiteDemande de participation à un référendum – second projet de résolution (PPCMOI) sis au 2651, chemin du Mont-Écho
Demande de participation à un référendum – second projet de résolution (PPCMOI) sis au 2651, chemin du Mont-Écho
Lire la suiteEntrée en vigueur de la résolution relative au projet numéro 2019-90072 (PPCMOI), sur le lot 4 848 528 du cadastre du Québec, sis au 15, rue Academy et 21, rue Pleasant
Entrée en vigueur de la résolution relative au projet numéro 2019-90072 (PPCMOI), sur le lot 4 848 528 du cadastre du Québec, sis au 15, rue Academy et 21, rue…
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