Avis publics

Séance extraordinaire le lundi 27 avril 2020, à 16 h 00

23 avril 2020

Avis public – séance extraordinaire le lundi 27 avril 2020 à 16 h 00 Exceptionnellement, et vu les circonstances particulières liées à la COVID-19 (Coronavirus), vous trouverez une copie des projet des règlements d’emprunts proposés et une copie du projet de la résolution relative à la désignation d’actes prioritaires. Il s’agit de projets qui peuvent…

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Reconduction de la division du territoire de la Ville en districts électoraux

15 avril 2020

Reconduction des districts électoraux Résultats des lettres d’opposition La Ville a reçu 62 lettres d’oppositions, dont 59 lettres valides et 3 lettres rejetées. Les lettres rejetées étaient des lettres envoyées en double par des citoyens. Conformément à l’article 40.6 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, et vu l’absence d’un…

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Sommaire des rapports de dépenses électorales et dates de dépôt

8 avril 2020

Dépot des rapports de dépenses – élection partielle du 15 décembre 2019

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