Avis publics
Séance extraordinaire le lundi 27 avril 2020, à 16 h 00
Avis public – séance extraordinaire le lundi 27 avril 2020 à 16 h 00 Exceptionnellement, et vu les circonstances particulières liées à la COVID-19 (Coronavirus), vous trouverez une copie des projet des règlements d’emprunts proposés et une copie du projet de la résolution relative à la désignation d’actes prioritaires. Il s’agit de projets qui peuvent…
Lire la suiteReconduction de la division du territoire de la Ville en districts électoraux
Reconduction des districts électoraux Résultats des lettres d’opposition La Ville a reçu 62 lettres d’oppositions, dont 59 lettres valides et 3 lettres rejetées. Les lettres rejetées étaient des lettres envoyées en double par des citoyens. Conformément à l’article 40.6 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, et vu l’absence d’un…
Lire la suiteSommaire des rapports de dépenses électorales et dates de dépôt
Dépot des rapports de dépenses – élection partielle du 15 décembre 2019
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