Avis publics

Entrée en vigueur du règlement numéro 234-1-2020 intitulé «Règlement modifiant le règlement numéro 234 décrétant les règles d’utilisation des fossés, d’installation de ponceaux donnant accès à une entrée charretière et de canalisation des fossés»

20 mai 2020

Entrée en vigueur du règlement numéro 234-1-2020 intitulé «Règlement modifiant le règlement numéro 234 décrétant les règles d’utilisation des fossés, d’installation de ponceaux donnant accès à une entrée charretière et de canalisation des fossés»

Lire la suite

Demande de participation à un référendum – second projet de résolution numéro 115-12-2020 adopté en vertu du règlement numéro 115-2

20 mai 2020

Second projet de résolution numéro 115-12-2020 adopté en vertu du règlement numéro 115-2 et intitulé « Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 115-2, tel qu’amendé, afin d’y modifier les limites des zones H-16 et P-05, permettre plusieurs usages dans la zone P-05, permettre l’usage résidentiel dans les zones C-01 et C-03, et permettre l’usage…

Lire la suite

Demande de participation à un référendum – second projet de résolution (PPCMOI) sis au 377, rue Maple

20 mai 2020

Second projet de résolution adopté en vertu du règlement numéro 220 (PPCMOI) relatif à la desserte d’un bâtiment principal, sur le lot 4 867 264 du cadastre du Québec, sis au 377, chemin Maple (PPCMOI2020-90007)

Lire la suite

Demande de participation à un référendum – second projet de résolution (PPCMOI) sis au 2651, chemin du Mont-Écho

20 mai 2020

Demande de participation à un référendum – second projet de résolution (PPCMOI) sis au 2651, chemin du Mont-Écho

Lire la suite

Avis public de consultation écrite – premier projet de résolution (PPCMOI) sis au 467 à 537, chemin Boulanger

15 mai 2020

Avis public de consultation écrite – premier projet de résolution (PPCMOI) sis au 467 à 537, chemin Boulanger Présentation – PPCMOI – 467 à 537, chemin Boulanger

Lire la suite

Avis public de consultation écrite – premier projet de résolution (PPCMOI) sis au 61, rue Principale Nord

15 mai 2020

Avis public de consultation écrite – premier projet de résolution (PPCMOI) sis au 61, rue Principale Nord Présentation – PPCMOI – 61, rue Principale Nord

Lire la suite

Avis public de consultation écrite – Premier projet de règlement numéro 115-13-2020

15 mai 2020

Avis public de consultation écrite – premier projet de règlement 115-13-2020 Présentation – demande de modification de zonage

Lire la suite

Convocation au registre des personnes habiles à voter – règlement d’emprunt numéro 302

13 mai 2020

Résultats des lettres d’opposition (registre) La Ville a reçu zéro (0) lettre d’opposition (registre) par la poste, dans la boîte postale ou par courriel à [email protected] entre le 13 mai 2020 et le 28 mai 2020 concernant le Règlement d’emprunt numéro 302. Au cours des séances du conseil du 27 avril et 4 mai 2020,…

Lire la suite

Convocation au registre des personnes habiles à voter – règlement d’emprunt numéro 301

13 mai 2020

Résultats des lettres d’opposition (registre) La Ville a reçu zéro (0) lettre d’opposition (registre) par la poste, dans la boîte postale ou par courriel à [email protected] entre le 13 mai 2020 et le 28 mai 2020 concernant le Règlement d’emprunt numéro 301. Au cours des séances du conseil du 27 avril et 4 mai 2020,…

Lire la suite

Convocation au registre des personnes habiles à voter – règlement d’emprunt numéro 300

13 mai 2020

Résultats des lettres d’opposition (registre) La Ville a reçu zéro (0) lettre d’opposition (registre) par la poste, dans la boîte postale ou par courriel à [email protected] entre le 13 mai 2020 et le 28 mai 2020 concernant le Règlement d’emprunt numéro 300. Au cours des séances du conseil du 27 avril et 4 mai 2020,…

Lire la suite

Publications

Archives