Avis publics
Entrée en vigueur du règlement numéro 234-1-2020 intitulé «Règlement modifiant le règlement numéro 234 décrétant les règles d’utilisation des fossés, d’installation de ponceaux donnant accès à une entrée charretière et de canalisation des fossés»
Entrée en vigueur du règlement numéro 234-1-2020 intitulé «Règlement modifiant le règlement numéro 234 décrétant les règles d’utilisation des fossés, d’installation de ponceaux donnant accès à une entrée charretière et…
Lire la suiteDemande de participation à un référendum – second projet de résolution numéro 115-12-2020 adopté en vertu du règlement numéro 115-2
Second projet de résolution numéro 115-12-2020 adopté en vertu du règlement numéro 115-2 et intitulé « Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 115-2, tel qu’amendé, afin d’y modifier les…
Lire la suiteDemande de participation à un référendum – second projet de résolution (PPCMOI) sis au 377, rue Maple
Second projet de résolution adopté en vertu du règlement numéro 220 (PPCMOI) relatif à la desserte d’un bâtiment principal, sur le lot 4 867 264 du cadastre du Québec, sis…
Lire la suiteDemande de participation à un référendum – second projet de résolution (PPCMOI) sis au 2651, chemin du Mont-Écho
Demande de participation à un référendum – second projet de résolution (PPCMOI) sis au 2651, chemin du Mont-Écho
Lire la suiteAvis public de consultation écrite – premier projet de résolution (PPCMOI) sis au 467 à 537, chemin Boulanger
Avis public de consultation écrite – premier projet de résolution (PPCMOI) sis au 467 à 537, chemin Boulanger Présentation – PPCMOI – 467 à 537, chemin Boulanger
Lire la suiteAvis public de consultation écrite – premier projet de résolution (PPCMOI) sis au 61, rue Principale Nord
Avis public de consultation écrite – premier projet de résolution (PPCMOI) sis au 61, rue Principale Nord Présentation – PPCMOI – 61, rue Principale Nord
Lire la suiteAvis public de consultation écrite – Premier projet de règlement numéro 115-13-2020
Avis public de consultation écrite – premier projet de règlement 115-13-2020 Présentation – demande de modification de zonage
Lire la suiteConvocation au registre des personnes habiles à voter – règlement d’emprunt numéro 302
Résultats des lettres d’opposition (registre) La Ville a reçu zéro (0) lettre d’opposition (registre) par la poste, dans la boîte postale ou par courriel à [email protected] entre le 13 mai…
Lire la suiteConvocation au registre des personnes habiles à voter – règlement d’emprunt numéro 301
Résultats des lettres d’opposition (registre) La Ville a reçu zéro (0) lettre d’opposition (registre) par la poste, dans la boîte postale ou par courriel à [email protected] entre le 13 mai…
Lire la suiteConvocation au registre des personnes habiles à voter – règlement d’emprunt numéro 300
Résultats des lettres d’opposition (registre) La Ville a reçu zéro (0) lettre d’opposition (registre) par la poste, dans la boîte postale ou par courriel à [email protected] entre le 13 mai…
Lire la suite