Avis publics

Résultats des lettres d’opposition (registre)

La Ville a reçu zéro (0) lettre d’opposition (registre) par la poste, dans la boîte postale ou par courriel à [email protected] entre le 13 mai 2020 et le 28 mai 2020 concernant le Règlement d’emprunt numéro 302.

Au cours des séances du conseil du 27 avril et 4 mai 2020, la Ville a annoncé que le Règlement d’emprunt 302 sera adopté suivant la procédure prescrite par le Gouvernement du Québec dans l’arrêté ministériel 2020-008. Comme mentionné, un avis public a été publié le 5 mai 2020 demandant aux citoyens de faire parvenir à la Ville leurs commentaires écrits avant le 20 mai 2020.

Le 7 mai 2020, le Gouvernement du Québec a modifié les règles et annulé la procédure indiquée ci-dessus par l’arrêté ministériel 2020-033 : le Gouvernement du Québec a mis en place une procédure de registre modifiée. Conformément à l’arrêté ministériel 2020-033, les personnes habiles à voter doivent maintenant faire parvenir une lettre à la Ville par courriel, par la poste ou par dépôt dans la boîte postale de l’Hôtel de Ville. Cette lettre sera l’équivalent d’une signature sur un registre. Les exigences de la nouvelle procédure sont détaillées dans l’avis public suivant :

 

Résultats des lettres d’opposition (registre)

La Ville a reçu zéro (0) lettre d’opposition (registre) par la poste, dans la boîte postale ou par courriel à [email protected] entre le 13 mai 2020 et le 28 mai 2020 concernant le Règlement d’emprunt numéro 301.

Au cours des séances du conseil du 27 avril et 4 mai 2020, la Ville a annoncé que le Règlement d’emprunt 301 sera adopté suivant la procédure prescrite par le Gouvernement du Québec dans l’arrêté ministériel 2020-008. Comme mentionné, un avis public a été publié le 5 mai 2020 demandant aux citoyens de faire parvenir à la Ville leurs commentaires écrits avant le 20 mai 2020.

Le 7 mai 2020, le Gouvernement du Québec a modifié les règles et annulé la procédure indiquée ci-dessus par l’arrêté ministériel 2020-033 : le Gouvernement du Québec a mis en place une procédure de registre modifiée. Conformément à l’arrêté ministériel 2020-033, les personnes habiles à voter doivent maintenant faire parvenir une lettre à la Ville par courriel, par la poste ou par dépôt dans la boîte postale de l’Hôtel de Ville. Cette lettre sera l’équivalent d’une signature sur un registre. Les exigences de la nouvelle procédure sont détaillées dans l’avis public suivant :

 

Résultats des lettres d’opposition (registre)

La Ville a reçu zéro (0) lettre d’opposition (registre) par la poste, dans la boîte postale ou par courriel à [email protected] entre le 13 mai 2020 et le 28 mai 2020 concernant le Règlement d’emprunt numéro 300.

Au cours des séances du conseil du 27 avril et 4 mai 2020, la Ville a annoncé que le Règlement d’emprunt 300 sera adopté suivant la procédure prescrite par le Gouvernement du Québec dans l’arrêté ministériel 2020-008. Comme mentionné, un avis public a été publié le 5 mai 2020 demandant aux citoyens de faire parvenir à la Ville leurs commentaires écrits avant le 20 mai 2020.

Le 7 mai 2020, le Gouvernement du Québec a modifié les règles et annulé la procédure indiquée ci-dessus par l’arrêté ministériel 2020-033 : le Gouvernement du Québec a mis en place une procédure de registre modifiée. Conformément à l’arrêté ministériel 2020-033, les personnes habiles à voter doivent maintenant faire parvenir une lettre à la Ville par courriel, par la poste ou par dépôt dans la boîte postale de l’Hôtel de Ville. Cette lettre sera l’équivalent d’une signature sur un registre. Les exigences de la nouvelle procédure sont détaillées dans l’avis public suivant :