Avis publics

Appel d’offres numéro 003-TP-P-20 – Collecte et transport des matières organiques

29 juillet 2020

Appel d’offres numéro 003-TP-P-20 – Collecte et transport des matières organiques

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Entrée en vigueur de la résolution relative au projet de résolution numéro numéro 115-12-2020 adopté en vertu du règlement numéro 115-2

15 juillet 2020

Entrée en vigueur de la résolution relative au projet de résolution numéro numéro 115-12-2020 adopté en vertu du règlement numéro 115-2

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Avis public de consultation écrite – Premier projet de règlement numéro 115-14-2020

15 juillet 2020

Avis public de consultation écrite – premier projet de règlement 115-14-2020 Présentation MZ 115-14-2020 v2

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Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – chemin des Montagnes Vertes

15 juillet 2020

Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure Présentation – dérogation mineure – chemin des montagnes vertes

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Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – 138, chemin Scenic

15 juillet 2020

Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure Présentation – dérogation mineure – 138, chemin Scenic

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Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – chemin Schweizer

15 juillet 2020

Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure Présentation – dérogation mineure – chemin Schweizer

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Entrée en vigueur de la résolution relative au projet numéro 2020-90035 (PPCMOI), sur le lot 4 867 188 du cadastre du Québec, sis au 467 à 537, chemin Boulanger

15 juillet 2020

Entrée en vigueur de la résolution relative au projet numéro 2020-90035 (PPCMOI), sur le lot 4 867 188 du cadastre du Québec, sis au 467 à 537, chemin Boulanger

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Demande d’autorisation de démolition au 6, rue Principale Sud

15 juillet 2020

Demande d’autorisation de démolition au 6, rue Principale Sud Pour lire la plus récente nouvelle à ce sujet, veuillez suivre ce lien

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Entrée en vigueur de la résolution relative au projet numéro 2020-90007 (PPCMOI), sur le lot 4 867 264 du cadastre du Québec, sis au 377, chemin Maple

15 juillet 2020

Entrée en vigueur de la résolution relative au projet numéro 2020-90007 (PPCMOI), sur le lot 4 867 264 du cadastre du Québec, sis au 377, chemin Maple

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Demande de participation à un référendum – second projet de résolution numéro 115-13-2020 adopté en vertu du règlement numéro 115-2

15 juillet 2020

Second projet de résolution numéro 115-13-2020 adopté en vertu du règlement numéro 115-2 et intitulé « Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 115-2, tel qu’amendé, afin d’y modifier le nombre de logements permis dans la zone H-15

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