Avis publics

Avis public – Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière pour les années 2020-2021-2022 (2e année)

28 septembre 2020

Avis public – Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière pour les années 2020-2021-2022 (2e année)

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Entrée en vigueur de la résolution relative au projet de résolution numéro 2020-90053 adopté en vertu du règlement numéro 220 sur les PPCMOI – chemin de l’Esker

24 septembre 2020

Entrée en vigueur de la résolution relative au projet de résolution numéro 2020-90053 adopté en vertu du règlement numéro 220 sur les PPCMOI – chemin de l’Esker

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Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – chemin du Ruisseau

16 septembre 2020

Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure Présentation – dérogation mineure – 159, chemin du Ruisseau

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Convocation au registre des personnes habiles à voter – règlement d’emprunt numéro 303

16 septembre 2020

Résultats des lettres d’opposition (registre) La Ville a reçu zéro (0) lettre d’opposition (registre) par la poste, dans la boîte postale ou par courriel à [email protected] entre le 16 septembre 2020 et le 1er octobre 2020 concernant le Règlement d’emprunt numéro 303. Vous trouverez ci-après l’avis public et le règlement d’emprunt 303 : Avis public –…

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Entrée en vigueur de la résolution relative au projet de résolution numéro 2020-90006 adopté en vertu du règlement numéro 220 sur les PPCMOI – 33, rue Principale Sud

11 septembre 2020

Entrée en vigueur de la résolution relative au projet de résolution numéro 2020-90006 adopté en vertu du règlement numéro 220 sur les PPCMOI – 33, rue Principale Sud

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