Avis publics

Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – chemin Schweizer

30 novembre 2020

Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure Document explicatif – dérogation mineure – lot 5095939, chemin Schweizer

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Entrée en vigueur du règlement numéro 302

17 novembre 2020

Entrée en vigueur du règlement 302 intitulé « Règlement décrétant une dépense de 262 470 $ et un emprunt de 262 470 $ pour la protection de la canalisation de la rue Maple »

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Entrée en vigueur du règlement numéro 306

6 novembre 2020

Entrée en vigueur du règlement 306 intitulé « Règlement sur la gestion contractuelle de la Ville de Sutton »

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Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal pour l’année 2021

6 novembre 2020

Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal pour l’année 2021

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