Année : 2020

Entrée en vigueur du règlement numéro 261-2-2020 intitulé «Règlement modifiant le règlement numéro 261 relatif à la démolition d’immeubles»

Second projet de résolution adopté en vertu du règlement numéro 220 (PPCMOI) relatif à la desserte d’un bâtiment principal, sur le lot 4 867 264 du cadastre du Québec, sis…

Second projet de résolution adopté en vertu du règlement numéro 220 (PPCMOI) relatif à permettre l’usage industriel léger, sur le lot 4 848 185 du cadastre du Québec, sis au…

Second projet de résolution numéro 115-12-2020 adopté en vertu du règlement numéro 115-2 et intitulé « Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 115-2, tel qu’amendé, afin d’y modifier les…

Demande de participation à un référendum – second projet de résolution (PPCMOI) sis au 2651, chemin du Mont-Écho

Entrée en vigueur de la résolution relative au projet numéro 2019-90072 (PPCMOI), sur le lot 4 848 528 du cadastre du Québec, sis au 15, rue Academy et 21, rue…

Appel d’offres numéro 004-TP-P-20 pour le remplacement du ponceau du cours d’eau principal du chemin Réal

Assemblée publique de consultation premiers projets de règlements numéros 115-11-2019 et 115-12-2020 Premier projet de Règlement numéro 115-11-2019 intitulé « Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 115-2, tel qu’amendé,…