Avis publics
Avis public – séance extraordinaire le mardi 2 mars 2021, à 17 h 00
Avis public – séance extraordinaire le mardi 2 mars 2021, à 17 h 00 Ordre du jour Le conseil siégera à huis clos pour cette séance extraordinaire, le public n’est…
Lire la suiteDemande de participation à un référendum – second projet numéro PPCMOI 2020-90079 adopté en vertu du règlement 220 – 6, rue Principale Sud
Demande de participation à un référendum – second projet numéro PPCMOI 2020-90079 adopté en vertu du règlement 220 – 6, rue Principale Sud Présentation – 6, rue Principale Sud
Lire la suiteAvis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – 117, chemin Thibault
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure Présentation – dérogation mineure -117, chemin Thibault
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Lire la suiteDépôt du rôle de perception des taxes 2021
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Lire la suiteEntrée en vigueur du règlement numéro RM410 intitulé « Règlement concernant le contrôle des animaux »
Entrée en vigueur du règlement numéro « RM410 intitulé « Règlement concernant le contrôle des animaux »
Lire la suiteEntrée en vigueur du règlement numéro 241-1-2021 intitulé: «Règlement modifiant le règlement 241 décrétant un tarif pour l’utilisation des nouveaux ouvrages d’alimentation en eau destinés au réseau d’aqueduc desservant le secteur du Mont Sutton pour affecter les sommes perçues»
Entrée en vigueur du règlement numéro 241-1-2021 intitulé: «Règlement modifiant le règlement 241 décrétant un tarif pour l’utilisation des nouveaux ouvrages d’alimentation en eau destinés au réseau d’aqueduc desservant le…
Lire la suiteDemande de participation à un référendum – second projet de résolution numéro 115-15-2020 adopté en vertu du règlement numéro 115-2
Demande de participation à un référendum – second projet de résolution numéro 115-15-2020 adopté en vertu du règlement numéro 115-2
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