Avis publics

Entrée en vigueur de la résolution relative au projet de résolution numéro 2020-90079 adopté en vertu du règlement numéro 220 sur les PPCMOI – 6, rue Principale Sud

31 mars 2021

Entrée en vigueur de la résolution relative au projet de résolution numéro 2020-90053 adopté en vertu du règlement numéro 220 sur les PPCMOI – 6, rue Principale Sud

Lire la suite

Avis public – séance extraordinaire du lundi 29 mars 2021, à 17 h

25 mars 2021

Avis public – séance du conseil extraordinaire du lundi 29 mars 2021, à 17 h Ordre du jour Le conseil siégera à huis clos pour cette séance extraordinaire : le…

Lire la suite

Appel d’offres numéro 006-SSI-P-21 pour la fourniture et l’installation de balises de repérage pour les numéros d’immeubles

2 mars 2021

Appel d’offres numéro 006-SSI-P-21 pour la fourniture et l’installation de balises de repérage pour les numéros d’immeubles

Lire la suite

Entrée en vigueur du règlement numéro 251-03-2020 intitulé: «Règlement modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 251»

1 mars 2021

Entrée en vigueur du règlement numéro 251-03-2020 intitulé: «Règlement modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 251 tel qu’amendé, afin d’y intégrer des normes quant aux raccordements aux…

Lire la suite

Publications

Archives