Avis publics

Entrée en vigueur du règlement numéro 310

23 juin 2021

Entrée en vigueur du règlement numéro 310 intitulé: « Règlement décrétant une dépense de 2 613 601,35 $ et un emprunt de 2 613 601,35 $ pour la réfection du chemin Scenic, entre les chemins Schweizer et Old Notch, et le remplacement de 17 ponceaux sur les chemins Scenic et Alderbrooke »

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Entrée en vigueur du règlement numéro 306-01-2021 intitulé: «Règlement modifiant le Règlement numéro 306 sur la gestion contractuelle de la Ville de Sutton»

21 juin 2021

Règlement modifiant le Règlement numéro 306 sur la gestion contractuelle de la Ville de Sutton afin d’y ajouter des mesures favorisant l’achat québécois

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Avis public de consultation écrite – premier projet de résolution (PPCMOI) sis au 236, chemin Bernier

17 juin 2021

Avis public de consultation écrite – premier projet de résolution (PPCMOI) sis au 236, chemin Bernier Présentation – PPCMOI – 236, chemin Bernier

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Demande de participation à un référendum – second projet numéro PPCMOI 2021-10006 adopté en vertu du règlement 220 – 10, rue du Cimetière

11 juin 2021

Demande de participation à un référendum – second projet numéro PPCMOI 2021-10006 adopté en vertu du règlement 220 – 10, rue du Cimetière Présentation – 10, rue du Cimetière

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Entrée en vigueur du règlement numéro 410-1-2021 intitulé: «Règlement modifiant le règlement concernant le contrôle des animaux numéro RM 410»

10 juin 2021

Entrée en vigueur du règlement numéro 410-1-2021 intitulé: «Règlement modifiant le règlement concernant le contrôle des animaux numéro RM 410 afin d’y ajouter des dispositions relatives aux poules»

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Demande d’autorisation de démolition au 346, chemin des Priest

2 juin 2021

Demande d’autorisation de démolition au 346, chemin des Priest

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Demande d’autorisation de démolition au 133, chemin des Perdrix

2 juin 2021

Demande d’autorisation de démolition au 133, chemin des Perdrix

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