Avis publics
Entrée en vigueur du Règlement numéro 115-15-2020 intitulé « Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 115-2, tel qu’amendé, afin d’y intégrer la classe d’usage P103 »
Avis public d’entrée en vigueur du règlement numéro 115-15-2020
Lire la suiteDemande de participation à un référendum – second projet numéro PPCMOI 2021-10010 adopté en vertu du règlement 220 – 236, chemin Bernier
Demande de participation à un référendum – second projet numéro PPCMOI 2021-10010 adopté en vertu du règlement 220 – 236, chemin Bernier Présentation – 236, chemin Bernier
Lire la suiteAvis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – 518, rue Maple
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – 518, rue Maple Présentation dérogation mineure – 518, rue Maple
Lire la suiteAvis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – 221-13, chemin Boulanger
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – 221-13, chemin Boulanger Présentation dérogation mineure – 221-13, chemin Boulanger
Lire la suiteAvis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – 86, rue Maple
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – 86, rue Maple Présentation dérogation mineure – 86, rue Maple
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