Avis publics

Avis public – dépôt du rôle d’évaluation foncière pour les années 2020-2021-2022

27 septembre 2021

Avis public – dépôt du rôle d’évaluation foncière pour les années 2020-2021-2022

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Avis public d’entrée en vigueur du règlement RM 460

27 septembre 2021

Avis public d’entrée en vigueur du règlement RM 460 intitulé « Règlement concernant la paix, l’ordre et les nuisances »

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Avis public d’entrée en vigueur du règlement d’emprunt 311

27 septembre 2021

Avis public d’entrée en vigueur du règlement d’emprunt 311 intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 619 663 $ et un emprunt de 1 619 663 $ pour le remplacement d’un camion-autopompe et le remplacement de…

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Avis public d’entrée en vigueur du règlement d’emprunt 312

27 septembre 2021

Avis public d’entrée en vigueur du règlement numéro 312 intitulé « Règlement décrétant une dépense de 413 651 $ et un emprunt de 413 651 $ pour le remplacement et l’achat d’un tracteur et des…

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Avis public d’entrée en vigueur du règlement 210-7-2020

27 septembre 2021

Avis public d’entrée en vigueur du règlement numéro 210-7-2020 intitulé « Règlement modifiant l’annexe A du règlement numéro 210 (RM 330) concernant la circulation et le stationnement, tel qu’amendé »

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Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – chemin Parmenter

20 septembre 2021

Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – chemin Parmenter Présentation dérogation mineure – chemin Parmenter

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Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – 123, chemin Santerre

20 septembre 2021

Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – 123, rue Santerre Présentation dérogation mineure – 123, rue Santerre

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Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – 168, chemin Delage

20 septembre 2021

Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – 168, chemin Delage Présentation dérogation mineure – 168, chemin Delage

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Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – 504, rue Maple

20 septembre 2021

Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – 504, rue Maple Présentation dérogation mineure – 504, rue Maple

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Avis public de consultation écrite – premier projet de résolution (PPCMOI) sis sur la rue Principale Sud

20 septembre 2021

Avis public de consultation écrite – premier projet de résolution (PPCMOI)- rue Principale Sud Présentation premier projet de résolution (PPCMOI) – rue Principale Sud

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