Avis publics
Avis public – dépôt du rôle d’évaluation foncière pour les années 2020-2021-2022
Avis public – dépôt du rôle d’évaluation foncière pour les années 2020-2021-2022
Lire la suiteAvis public d’entrée en vigueur du règlement RM 460
Avis public d’entrée en vigueur du règlement RM 460 intitulé « Règlement concernant la paix, l’ordre et les nuisances »
Lire la suiteAvis public d’entrée en vigueur du règlement d’emprunt 311
Avis public d’entrée en vigueur du règlement d’emprunt 311 intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 619 663 $ et un emprunt de 1 619 663 $ pour le remplacement d’un camion-autopompe et le remplacement de…
Lire la suiteAvis public d’entrée en vigueur du règlement d’emprunt 312
Avis public d’entrée en vigueur du règlement numéro 312 intitulé « Règlement décrétant une dépense de 413 651 $ et un emprunt de 413 651 $ pour le remplacement et l’achat d’un tracteur et des…
Lire la suiteAvis public d’entrée en vigueur du règlement 210-7-2020
Avis public d’entrée en vigueur du règlement numéro 210-7-2020 intitulé « Règlement modifiant l’annexe A du règlement numéro 210 (RM 330) concernant la circulation et le stationnement, tel qu’amendé »
Lire la suiteAvis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – chemin Parmenter
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – chemin Parmenter Présentation dérogation mineure – chemin Parmenter
Lire la suiteAvis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – 123, chemin Santerre
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – 123, rue Santerre Présentation dérogation mineure – 123, rue Santerre
Lire la suiteAvis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – 168, chemin Delage
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – 168, chemin Delage Présentation dérogation mineure – 168, chemin Delage
Lire la suiteAvis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – 504, rue Maple
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – 504, rue Maple Présentation dérogation mineure – 504, rue Maple
Lire la suiteAvis public de consultation écrite – premier projet de résolution (PPCMOI) sis sur la rue Principale Sud
Avis public de consultation écrite – premier projet de résolution (PPCMOI)- rue Principale Sud Présentation premier projet de résolution (PPCMOI) – rue Principale Sud
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