Avis publics

Avis public de scrutin

27 octobre 2021

Avis public de scrutin

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Avis public d’entrée en vigueur du PPCMOI 2021-10010 – 236, chemin Bernier

14 octobre 2021

Avis public d’entrée en vigueur du PPCMOI 2021-10010 – 236, chemin Bernier

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Avis public d’entrée en vigueur du PPCMOI 2021-10005 – 61, rue Principale Nord

14 octobre 2021

Avis public d’entrée en vigueur du PPCMOI 2021-10005 – 61, rue Principale Nord

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Avis public d’entrée en vigueur du PPCMOI 2021-10004 – 168, chemin Delage

14 octobre 2021

Avis public d’entrée en vigueur du PPCMOI 2021-10004 – 168, chemin Delage

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Avis public de révision de la liste électorale

13 octobre 2021

Avis public de révision de la liste électorale

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Avis public aux électeurs non domiciliés

13 octobre 2021

Avis public aux électeurs non domiciliés

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Avis public d’entrée en vigueur du règlement 313

7 octobre 2021

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 313 intitulé « Règlement concernant l’augmentation du fonds de roulement »

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Avis public d’entrée en vigueur du règlement 251-4-2021

7 octobre 2021

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 251-4-2021 intitulé « Règlement modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéros 251 tel qu’amendé, afin d’ajouter des éléments aux informations et documents requis, et de préciser le paragraphe 10) de l’article 53 »

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Avis public d’entrée en vigueur du règlement 117-3-2021

7 octobre 2021

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 117-3-2021 intitulé « Règlement modifiant le règlement de construction numéro 117 tel qu’amendé, afin d’y retirer l’application du Code national du bâtiment »

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Avis public – séance extraordinaire du 6 octobre 2021

1 octobre 2021

Avis public – séance extraordinaire du 6 octobre 2021

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