Avis publics

Avis public de scrutin

Avis public d’entrée en vigueur du PPCMOI 2021-10010 – 236, chemin Bernier

Avis public d’entrée en vigueur du PPCMOI 2021-10005 – 61, rue Principale Nord

Avis public d’entrée en vigueur du PPCMOI 2021-10004 – 168, chemin Delage

Avis public de révision de la liste électorale

Avis public aux électeurs non domiciliés

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 313 intitulé « Règlement concernant l’augmentation du fonds de roulement »

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 251-4-2021 intitulé « Règlement modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéros 251 tel qu’amendé, afin d’ajouter des éléments aux informations et documents…

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 117-3-2021 intitulé « Règlement modifiant le règlement de construction numéro 117 tel qu’amendé, afin d’y retirer l’application du Code national du bâtiment »

Avis public – séance extraordinaire du 6 octobre 2021