Avis publics

Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – 1880, chemin Poissant Présentation dérogation mineure – 1880, chemin Poissant

Avis public – appel d’offres numéro 013-TP-P-21 pour l’entretien ménager des bâtiments municipaux de la Ville de Sutton

Avis public règlement numéro 73-3-2021 Résolution numéro 2021-12-512 Premier projet de règlement numéro 73-3-2021

Avis public – calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2022

Avis public du résultat de l’élection

Avis public PPCMOI Résolution numéro 2021-10-461 Présentation premier projet de résolution (PPCMOI-2021-10100) – rue Principale Sud

Avis public d’entrée en vigueur du PPCMOI 2021-10006 – 10, rue du Cimetière

Avis public de scrutin

Avis public d’entrée en vigueur du PPCMOI 2021-10010 – 236, chemin Bernier

Avis public d’entrée en vigueur du PPCMOI 2021-10005 – 61, rue Principale Nord