Avis publics

Avis public – Adoption du budget 2022 et du programme triennal d’immobilisations 2022-2023-2024 Pour plus de détails, veuillez lire le communiqué de presse et le document de présentation.

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 314 intitulé « Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités de la Ville pour l’année 2022 »

Avis public – appel d’offres numéro 001-TP-P-22 pour la fourniture et la livraison d’un tracteur

Avis public – appel d’offres numéro 002-TP-P-22 pour le balayage des rues et des stationnements municipaux

Avis public – projet de règlement numéro 317 intitulé « Code d’éthique et de déontologie des élu.e.s de la Ville de Sutton »

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 251-5-2021 intitulé « Règlement modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro 251 tel qu’amendé, afin de rendre conforme à la Loi sur…

Avis public – Adoption du budget 2022 et du programme triennal d’immobilisations 2022-2023-2024

Avis public – Séance extraordinaire le mercredi 26 janvier 2022, à 21 h