Avis publics

Avis public – Adoption du budget 2022 et du programme triennal d’immobilisations 2022-2023-2024

31 janvier 2022

Avis public – Adoption du budget 2022 et du programme triennal d’immobilisations 2022-2023-2024 Pour plus de détails, veuillez lire le communiqué de presse et le document de présentation.

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 314

31 janvier 2022

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 314 intitulé « Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités de la Ville pour l’année 2022 »

Avis public – Appel d’offres numéro 001-TP-P-22 pour la fourniture et la livraison d’un tracteur

26 janvier 2022

Avis public – appel d’offres numéro 001-TP-P-22 pour la fourniture et la livraison d’un tracteur

Avis public – Appel d’offres numéro 002-TP-P-22 pour le balayage des rues et des stationnements municipaux

26 janvier 2022

Avis public – appel d’offres numéro 002-TP-P-22 pour le balayage des rues et des stationnements municipaux

Avis public – Projet de règlement numéro 317

24 janvier 2022

Avis public – projet de règlement numéro 317 intitulé « Code d’éthique et de déontologie des élu.e.s de la Ville de Sutton »

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 251-5-2021

24 janvier 2022

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 251-5-2021 intitulé « Règlement modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro 251 tel qu’amendé, afin de rendre conforme à la Loi sur…