Avis publics
Avis public – Adoption du budget 2022 et du programme triennal d’immobilisations 2022-2023-2024
Avis public – Adoption du budget 2022 et du programme triennal d’immobilisations 2022-2023-2024 Pour plus de détails, veuillez lire le communiqué de presse et le document de présentation.
Lire la suiteAvis public d’entrée en vigueur du règlement 314
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 314 intitulé « Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités de la Ville pour l’année 2022 »
Lire la suiteAvis public – Appel d’offres numéro 001-TP-P-22 pour la fourniture et la livraison d’un tracteur
Avis public – appel d’offres numéro 001-TP-P-22 pour la fourniture et la livraison d’un tracteur
Lire la suiteAvis public – Appel d’offres numéro 002-TP-P-22 pour le balayage des rues et des stationnements municipaux
Avis public – appel d’offres numéro 002-TP-P-22 pour le balayage des rues et des stationnements municipaux
Lire la suiteAvis public – Projet de règlement numéro 317
Avis public – projet de règlement numéro 317 intitulé « Code d’éthique et de déontologie des élu.e.s de la Ville de Sutton »
Lire la suiteAvis public d’entrée en vigueur du règlement 251-5-2021
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 251-5-2021 intitulé « Règlement modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro 251 tel qu’amendé, afin de rendre conforme à la Loi sur…
Lire la suiteAvis public – Adoption du budget 2022 et du programme triennal d’immobilisations 2022-2023-2024
Avis public – Adoption du budget 2022 et du programme triennal d’immobilisations 2022-2023-2024
Lire la suiteAvis public – Séance extraordinaire le mercredi 26 janvier 2022, à 21 h
Avis public – Séance extraordinaire le mercredi 26 janvier 2022, à 21 h
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