Avis publics
Avis public d’entrée en vigueur du PPCMOI 2021-10080 – rue Principale Sud
Avis public d’entrée en vigueur du PPCMOI 2021-10080 – rue Principale Sud
Lire la suiteAvis public d’entrée en vigueur du règlement 317
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 317 intitulé « Code d’éthique et de déontologie des élu.e.s de la Ville de Sutton »
Lire la suiteAvis public d’entrée en vigueur du règlement 315
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 315 intitulé « Règlement concernant la création d’un fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d’une élection et affectation des sommes nécessaires…
Lire la suiteAvis public d’entrée en vigueur du règlement 316
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 316 intitulé « Règlement imposant les taxes foncières générales et spéciales et les compensations pour l’année 2022 »
Lire la suiteAvis public – Appel d’offres numéro 003-TP-P-22 pour la fourniture et le chargement de pierres et graviers concassés pour l’année 2022
Avis public – appel d’offres numéro 003-TP-P-22 pour la fourniture et le chargement de pierres et graviers concassés pour l’année 2022
Lire la suiteAvis public – Appel d’offres numéro 004-TP-P-22 pour la fourniture et le chargement d’enrobés bitumineux pour l’année 2022
Avis public – appel d’offres numéro 004-TP-P-22 pour la fourniture et le chargement d’enrobés bitumineux pour l’année 2022
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