Avis publics
Avis public – Séance extraordinaire le mercredi 30 mars 2022, à 17 h
Avis public – Séance extraordinaire le mercredi 30 mars 2022, à 17 h
Lire la suiteAvis public de consultation écrite – premier projet de règlement numéro 116-3-2021
Avis public règlement numéro 116-3-2021 Résolution numéro 2022-01-005 Premier projet de règlement numéro 116-3-2021 Document explicatif
Lire la suiteDemande d’autorisation de démolition au 172, chemin Benoît
Demande d’autorisation de démolition au 172, chemin Benoît
Lire la suiteAvis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – 13, rue Laplante
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – 13, rue Laplante Présentation dérogation mineure – 13, rue Laplante
Lire la suiteAvis public donné aux intéressés à l’égard d’une demande d’usage conditionnel – chemin du Loup
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une demande d’usage conditionnel – chemin du Loup Présentation demande d’usage conditionnel – chemin du Loup
Lire la suiteAvis public – Appel d’offres numéro 005-URB-P-22 pour la vidange totale ou sélective et le transport des boues des fosses septiques, fosses de rétention et puisards sur le territoire de la Ville de Sutton
Avis public – appel d’offres numéro 005-URB-P-22 pour la vidange totale ou sélective et le transport des boues des fosses septiques, fosses de rétention et puisards sur le territoire de…
Lire la suiteAvis public d’entrée en vigueur du PPCMOI 2021-10100 – rue Principale Sud
Avis public d’entrée en vigueur du PPCMOI 2021-10100 – rue Principale Sud
Lire la suite