Avis publics

Avis public – Séance extraordinaire le mercredi 30 mars 2022, à 17 h

24 mars 2022

Avis public – Séance extraordinaire le mercredi 30 mars 2022, à 17 h

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Avis public de consultation écrite – premier projet de règlement numéro 116-3-2021

15 mars 2022

Avis public règlement numéro 116-3-2021 Résolution numéro 2022-01-005 Premier projet de règlement numéro 116-3-2021 Document explicatif

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Demande d’autorisation de démolition au 172, chemin Benoît

15 mars 2022

Demande d’autorisation de démolition au 172, chemin Benoît

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Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – 13, rue Laplante

15 mars 2022

Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – 13, rue Laplante Présentation dérogation mineure – 13, rue Laplante

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Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une demande d’usage conditionnel – chemin du Loup

15 mars 2022

Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une demande d’usage conditionnel – chemin du Loup Présentation demande d’usage conditionnel – chemin du Loup

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Avis public – Appel d’offres numéro 005-URB-P-22 pour la vidange totale ou sélective et le transport des boues des fosses septiques, fosses de rétention et puisards sur le territoire de la Ville de Sutton

11 mars 2022

Avis public – appel d’offres numéro 005-URB-P-22 pour la vidange totale ou sélective et le transport des boues des fosses septiques, fosses de rétention et puisards sur le territoire de…

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Avis public d’entrée en vigueur du PPCMOI 2021-10100 – rue Principale Sud

1 mars 2022

Avis public d’entrée en vigueur du PPCMOI 2021-10100 – rue Principale Sud

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