Avis publics
2e parution – Avis public – Vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier
Vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier
Lire la suiteAvis public – Vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier
Vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier
Lire la suiteAvis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – 900, chemin Réal
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – 900, chemin Réal Présentation dérogation mineure – 900, chemin Réal
Lire la suiteAvis public donné aux intéressés à l’égard d’une demande d’usage conditionnel – chemin du Loup
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une demande d’usage conditionnel – chemin du Loup Présentation demande d’usage conditionnel – chemin du Loup
Lire la suiteAvis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – chemin Wilson
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – chemin Wilson Présentation dérogation mineure – chemin Wilson
Lire la suiteAvis public – assemblée publique de consultation – premier projet de règlement numéro 115-16-2022
Avis public règlement numéro 115-16-2022 Premier projet de règlement numéro 115-16-2022 Résolution numéro 2022-04-133 Assemblée publique de consultation du 26 avril 2022
Lire la suiteDemande de participation à un référendum – second projet de règlement numéro 116-3-2021
Avis public – demande de participation à un référendum – second projet de règlement numéro 116-3-2021 adopté en vertu du règlement numéro 116-1 Projet de règlement numéro 116-3-2021 Résolution numéro…
Lire la suiteAvis public d’entrée en vigueur du règlement 318
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 318 intitulé « Règlement décrétant une dépense de 3 019 799,70 $ et un emprunt de 3 019 799,70 $ pour la réfection du chemin North Sutton,…
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