Avis publics

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 319 intitulé « Règlement concernant l’augmentation du fonds de roulement »

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 314-1-2022 intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 314 décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités de la…

Demande de participation à un référendum – second projet numéro PPCMOI 2022-10044 adopté en vertu du règlement 220 – 2559-2565, chemin Scenic Présentation – 2559-2565, chemin Scenic

Demande de participation à un référendum – second projet numéro PPCMOI 2022-10046 adopté en vertu du règlement 220 – 1458, chemin de la Vallée-Missisquoi Présentation – 1458, chemin de la…

Demande de participation à un référendum – second projet numéro PPCMOI 2022-10047 adopté en vertu du règlement 220 – 381, route 139 Nord Présentation – 381, route 139 Nord

Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une demande d’usage conditionnel – chemin du Loup Présentation demande d’usage conditionnel – chemin du Loup

Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – 5, rue Principale Sud Présentation dérogation mineure – 5, rue Principale Sud