Avis publics
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 320 intitulé « Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités de la Ville pour l’année 2023 »
Lire la suiteAvis public – Charte de la langue française – dépôt d’un avis relatif aux données démolinguistiques de la Ville de Sutton Avis relatif aux données démolinguistiques de la Ville de…
Lire la suiteAvis public – Adoption du budget 2023 et du programme triennal d’immobilisations 2023-2024-2025
Lire la suiteAvis public d’entrée en vigueur du règlement 292-1-2022 intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 292 relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition…
Lire la suiteAvis public d’entrée en vigueur du règlement 208-5-2022 intitulé « Règlement modifiant le règlement numéro 208 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et déléguant certains pouvoirs du…
Lire la suiteAvis public – Adoption du budget 2023 et du programme triennal d’immobilisations 2023-2024-2025
Lire la suiteAvis public – Séance extraordinaire le mercredi 14 décembre 2022, à 21 h
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