Résumé de la séance du conseil municipal du 7 septembre 2021

La séance du conseil municipal a eu lieu devant public le mardi 7 septembre dernier à l’église Saint-André de Sutton. Elle a été enregistrée et diffusée en différé sur notre chaine YouTube. Le procès-verbal de la séance officielle est également disponible sur notre site web.

Le Maire a évoqué en préambule le sujet de l’eau et informé que la situation n’était pas critique, nos réserves étant adéquates, mais nous devons continuer nos bonnes pratiques d’économie d’eau.

RÈGLEMENTS :

Dépôt de 3 projets de règlement :

  • Règlement numéro 117-3-2021 intitulé « Règlement modifiant le règlement de construction numéro 117 tel qu’amendé, afin d’y retirer l’application du Code national du bâtiment » : l’objectif est de ne plus rendre les fonctionnaires municipaux imputables du respect du Code du bâtiment, vu qu’ils n’en ont pas les compétences contrairement aux architectes.
  • Règlement numéro 251-4-2021 intitulé « Règlement modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro 251 tel qu’amendé, afin d’ajouter des éléments aux informations et documents requis, et de préciser le paragraphe 10) de l’article 53 » : le but est de clarifier tous les documents requis lors d’une demande de permis ou de certificats.
  • Règlement numéro 313 intitulé « Règlement concernant l’augmentation du fonds de roulement » : le conseil souhaite augmenter 800 000 $ le montant du fonds de roulement qui est de 645 000 $ depuis de nombreuses années; cela ne signifie pas dépenser toute la somme, mais avoir une plus grande marge de manœuvre et flexibilité pour la mise en œuvre de projets.

Adoption de 2 règlements :

  • Règlement numéro 210-7-2020 intitulé « Règlement modifiant l’annexe A du règlement numéro 210 (RM 330) concernant la circulation et le stationnement, tel qu’amendé » : son but est de pouvoir revoir et harmoniser la signalisation, particulièrement des arrêts, qui reste une grande préoccupation citoyenne.
  • Règlement numéro RM 460 intitulé « Règlement concernant la paix, l’ordre et les nuisances ».

PERSONNEL MUNICIPAL :

  • Le conseil a confirmé l’embauche permanente de :
    • Mme Isabelle Capmas au poste de coordonnatrice des communications.
    • Mme Sophie Patry au poste de contremaitre.
  • Le conseil a pris acte de la fin d’emploi de M. Alain Beauregard, conseiller en urbanisme et aménagement du territoire.
  • Le conseil a confirmé l’ajustement salarial des cadres du service des travaux publics qui travaillaient 40 h, mais n’étaient payés que 35 h.
  • À la suite de la démission d’un journalier qualifié et d’un journalier qualifié temporaire, le conseil a approuvé l’embauche d’un journalier et la permission d’embaucher d’autres journaliers.
  • Le conseil a prolongé l’entente de services de la coordonnatrice des premiers répondants, Marie-France Lépine, jusqu’au 28 févier 2022, ainsi que de son adjoint, Jean-Benoit Pommerleau, jusqu’au 30 novembre 2021.

FINANCES

  • Le conseil a autorisé 3 marges de crédit : cette procédure comptable habituelle permet de financer temporairement des dépenses en attendant leur financement permanent.
    • Marge de crédit de 262 470 $ pour les dépenses de protection de la canalisation de la rue Maple (règlement no 302)
    • Marge de crédit de 488 192 $ pour les dépenses de pavage de la rue Mountain (règlement no 304)
    • Marge de crédit de 2 613 601,35 $ pour les dépenses de réfection du chemin Scenic, entre les chemins Schweizer et Old Notch, et le remplacement de 17 ponceaux sur les chemins Scenic et Alderbrooke (règlement no 310)
  • Le conseil a autorisé le paiement du 2e versement de la contribution financière 2021 de 80 000 $ à la Corporation de développement économique de Sutton.
  • Le contrat d’auditeurs externes pour les exercices financiers 2021, 2022 et 2023 a été attribué à la firme Raymond Chabot Grant Thornton à Cowansville. 
  • Le conseil a autorisé une dépense de 20 000 $ supplémentaires pour l’achat de panneaux de signalisation et modérateurs de vitesse.
  • Le conseil a autorisé le dépôt de 2 demandes d’aide financière au ministère des Transports dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale :
    • Une pour des travaux à réaliser sur le chemin Réal
    • Une pour des travaux à réaliser les chemins Draper, North Sutton, Vallée-Missisquoi, Schweizer et Favreau
  • Le conseil a autorisé l’affectation d’un montant de 21 525 $ des deniers du Fonds de parc pour la réalisation des travaux de sécurisation des aires de jeux des parcs Goyette-Hill et Gagné [les travaux ont été réalisés prioritairement au parc Goyette-Hill].
  • Le conseil a approuvé l’adjudication du contrat de réfection du chemin Scenic et travaux de drainage du chemin Alderbrooke à la compagnie Denexo pour un montant de 1 663 069.16 $ excluant les taxes.
  • Le conseil a approuvé l’achat d’un camion-citerne de 1500 gallons et d’un camion autopompe avec citerne de 2000 gallons pour 1 588 425 $ : du fait des hausses générales de prix, le montant dépasse d’environ 50 000 $, taxes nettes incluses, le montant total du règlement d’emprunt.

AUTRES :

  • Une demande d’avis au comité de toponymie de la Ville de Sutton a été déposée afin d’étudier l’appellation d’une future place publique accueillant un terrain de pétanque.
  • Le conseil a autorisé la signature d’un protocole d’entente avec Conservation de la nature Canada concernant l’aménagement de nouveaux sentiers dans le secteur du mont Écho.
  • Le conseil a autorisé la signature d’une entente avec Hydro-Québec pour l’application de pellicule autocollante sur des transformateurs électriques situés sur le parcours de la Muse bleue.
  • Le conseil a autorisé la signature d’un bail commercial afin de déménager le service des premiers répondants au 54, rue Principale Nord à partir du 1er octobre.
  • Concernant les plaintes contre des chiens sur le chemin Morgan, le maire a confirmé la visite effectuée par un vétérinaire pour évaluer la dangerosité des animaux et l’envoi d’une lettre au propriétaire pour lui demander de se soumettre au règlement municipal. Le dossier suit son cours.  

Le détail des décisions concernant toutes les demandes de permis en urbanisme, ainsi que les autres points à l’ordre du jour sont accessibles en ligne dans le procès-verbal de la séance du 7 septembre 2021.