Avis public d’entrée en vigueur du règlement 114-4-2023 intitulé « « Règlement modifiant le règlement sur le plan d’urbanisme numéro 114-1 tel qu’amendé, afin d’aborder, entre autres, les enjeux relatifs aux unités d’habitation accessoire ainsi qu’à identifier des orientations et actions spécifiques portant sur ces derniers »
Règlement 114-4-2023 intitulé « Règlement modifiant le règlement sur le plan d’urbanisme numéro 114-1 tel qu’amendé, afin d’aborder, entre autres, les enjeux relatifs aux unités d’habitation accessoire ainsi qu’à identifier des orientations et actions spécifiques portant sur ces derniers »