Avis public d’entrée en vigueur du règlement 116-4-2024 intitulé «Règlement de lotissement numéro 116 tel qu’amendé, afin d’y ajuster des dispositions relatives aux allées d’accès et aux chemins privés à l’intérieur d’un projet intégré et de préciser les normes applicables en cas de contradiction entre la grille des spécifications et le Règlement de lotissement»
Règlement 116-4-2024 intitulé «Règlement de lotissement numéro 116 tel qu’amendé, afin d’y ajuster des dispositions relatives aux allées d’accès et aux chemins privés à l’intérieur d’un projet intégré et de préciser les normes applicables en cas de contradiction entre la grille des spécifications et le Règlement de lotissement»
