Avis public d’entrée en vigueur du règlement 333-1-2024 intitulé «Règlement modifiant le Règlement numéro 333 imposant les taxes foncières générales et spéciales et les compensations pour l’année 2024, afin de corriger certaines classifications des annexes 1 et 2»
Règlement numéro 333-1-2024 intitulé «Règlement modifiant le Règlement numéro 333 imposant les taxes foncières générales et spéciales et les compensations pour l’année 2024, afin de corriger certaines classifications des annexes 1 et 2»