Avis public d’entrée en vigueur du règlement 73-4-2023 intitulé «Règlement de concordance modifiant le Règlement numéro 73 concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) aux fins de conformité au schéma d’aménagement révisé de deuxième remplacement 05-0508»
Règlement 73-4-2023 intitulé « Règlement de concordance modifiant le Règlement numéro 73 concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) aux fins de conformité au schéma d’aménagement révisé de deuxième remplacement 05-0508 »