Important à savoir avant de procéder à du remblai sur un terrain privé

Contactez l’inspecteur en environnement et urbanisme : par courrier électronique au [email protected] ou par téléphone au (450)-538-2290, demander monsieur Frédéric Chouinard.

• 1) Faire valider l’endroit où le ou les voyages de terre de remblai seront livrés, et où la terre sera étendue (remblayée);
  • Transmettre un plan (peut être fait maison ou à la main) avec la localisation à l’inspecteur : [email protected]
    • Exemples de plans acceptés : images Google Earth avec délimitation dessinée dessus, ou plan d’arpenteur du terrain (normalement fourni à l’achat de la propriété) avec délimitation dessinée dessus;
    • Des plans peuvent aussi être remis en personne à l’Hôtel de Ville ou au responsable des travaux publics vous offrant des voyages de terre;
    • La localisation doit être validée avant d’étendre la terre.
  • Les remblais sont notamment interdits dans les secteurs suivants :
    • À moins de 15m d’un cours, étang, lac ou milieu humide (bande riveraine);
    • Dans les secteurs de pentes fortes (30% et plus) et à moins de 10m de ceux-ci.
  • Un tas de matériaux de plus de dix (10) mètres cubes doit être situé à plus de 4 mètres d’une rue ou d’un fossé de drainage, et à plus de 15 mètres des rives d’un cours d’eau;
  • Dans une zone boisée nécessitant l’abattage d’arbres, sauf si autorisé.
• 2) Indiquer le nombre de voyages de camions prévus, un certificat d’autorisation municipal pourrait être exigé;
• 3) En zone agricole, des restrictions s’appliquent en vertu de Loi sur protection du territoire agricole;
  • Une autorisation de la CPTAQ pourrait être nécessaire, vérifier auprès de l’inspecteur.
• 4) Dans le secteur de la montagne du plan d’urbanisme (secteur rue Maple et environs), seules les opérations de déblais et de remblais nécessaires aux constructions, ouvrages et travaux et qui ont fait l’objet d’un permis ou d’un certificat sont autorisées;
• 5) Des mesures de contrôle de l’érosion et du ruissellement pourraient être nécessaires dans certains cas. L’inspecteur vous avisera le cas échéant. Dans tous les cas :
  • Tout ouvrage et tout travaux de remaniement de sol doivent être construits et aménagés de façon à ne pas s’éroder, à ne pas engendrer de l’érosion et à ne pas causer un transport de sédiments et de polluants à l’extérieur du site, dans le réseau hydrique ou vers le réseau routier incluant la surface du chemin, les fossés et les infrastructures pluviales;
  • Tout remblai doit respecter une pente évitant un glissement des matériaux et doit être gazonné, semé ou planté une fois les travaux complétés;
  • Tout tas de matériaux résultant d’un déblai devra être recouvert d’une toile imperméable et/ou être entouré en périphérie d’une clôture de sédiments afin de limiter le transport des matériaux. La clôture de sédiments doit être en mesure de recueillir l’ensemble des eaux de ruissellement.