La Ville a livré ses ultimes arguments en faveur du projet du Vieux-Verger hier soir

Plus de cent personnes ont assisté ou suivi en ligne la deuxième rencontre publique tenue par la Ville mercredi soir pour convaincre les citoyennes et les citoyens du bien-fondé du projet d’acquisition du terrain du Vieux-Verger. Le directeur général Pascal Smith et le maire Robert Benoît ont présenté tous leurs arguments au nom de la Ville, et donné les réponses attendues aux questions posées à l’issue de la première rencontre du 12 avril, et en complément de la Foire aux questions déjà mise en ligne.

Une démonstration de la légitimité du projet

En donnant en toute transparence l’ensemble des informations financières, techniques et conceptuelles sur le projet, la Ville a aussi expliqué qu’il n’était matériellement pas possible de répondre à certaines questions pratiques tant que l’acquisition n’était pas faite : nous ne lancerons pas, par exemple, de nouvelle étude environnementale tant que nous ne seront pas propriétaires. Cependant, nous savons dores et déjà que le terrain est d’un grand intérêt écologique. C’est pourquoi la Ville a clairement exposé son intention de protéger à perpétuité plus de 70 % du terrain en tant que réserve naturelle, au bénéfice des générations futures. Nous nous devons de préserver un aussi bel espace vert pour l’avenir!

La portion à bâtir du terrain représentera donc moins de 30 % du terrain, comme présenté lors de la première rencontre publique du 12 avril dernier. La circulation y sera extrêmement contrôlée et aucune sortie de route ne se fera vers le Domaine Mont-Louis, l’accès y étant limité aux interventions de secours seulement et aux traversées piétonnières ou cyclistes.

L’aspect le plus important des discussions avec les citoyens a porté naturellement sur l’investissement de 1,5 M$ que la Ville souhaite emprunter pour pouvoir acquérir le Vieux-Verger. Il a été démontré que le risque financier pour la Ville est minime, voire nul, puisque ce montant devra être remboursé par le(s) acheteur(s)/promoteur(s) qui bâtiront des logements lors de la revente du terrain. De même, ils devront assumer les coûts d’infrastructures (route, aqueduc, égout) évalués à 2 M$, que celles-ci soient réalisées avant ou après la revente du terrain. Comme expliqué aux diapositives 41 et 42 de la présentation d’hier soir, le montant à payer par les contribuables pour financer cet emprunt de 1,5 M$ représente seulement 6,70 $ par 100 000 $ d’évaluation de votre propriété : si votre propriété vaut 468 000 $ (valeur moyenne à Sutton en 2023), le montant à débourser par an sera de (6,70 $ x 4,68 =) 31,36 $ pendant 25 ans, soit (31,36 $ x 25 =) 784 $ en 25 ans! Ce montant est dérisoire en comparaison des avantages d’acquérir un terrain qui offre à notre communauté la meilleure chance actuelle de réaliser un projet ambitieux de logements abordables, structurant pour la communauté et de protéger un patrimoine écologique pour les générations futures.

Comme des intervenants spécialistes dans l’assemblée l’ont affirmé, il existe au Québec des modèles d’affaires qui permettraient d’assurer l’abordabilité de logements : la Ville s’est engagée à constituer un comité mixte composé de citoyens avertis et de membres de l’équipe municipale afin d’étudier ces modèles et trouver le meilleur moyen de réaliser ce projet selon la vision du conseil et les aspirations de la communauté, qui sont d’offrir plus de logements financièrement accessibles aux jeunes familles et aux travailleurs locaux notamment.

Sachez que, si vous signez le registre, cela signifie que vous êtes
contre la demande d’emprunt et, donc, contre le projet en soi,
puisque cette occasion ne se représentera sans doute plus.

« L’accessibilité aux familles, l’impact écologique des constructions et le vieillissement de la population sont des exemples d’enjeux de développement durable à considérer dans la définition de projets de développement à mettre en marché. Si la municipalité n’intervient pas dans le marché, ce n’est pas le « libre-marché » qui assurera cette responsabilité. »
(MRC Brome-Missisquoi, Boite à outils sur l’habitation pour des milieux de vie dynamiques et innovants, 2020)

Que se passe-t-il pour la suite ?

Comme prévu par la loi, un registre sera ouvert ce samedi 29 avril, de 9 h à 19 h, dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, afin de permettre aux personnes qui le signent de démontrer leur opposition au règlement d’emprunt No 323 permettant l’acquisition du terrain du Vieux-Verger.

Le résultat de la tenue du registre sera annoncé le soir même sur le site et la page Facebook de la Ville et par infolettre dimanche 30 avril. Après quoi, la suite à donner au projet devra obligatoirement être décidée par le conseil lors de la prochaine séance du conseil municipal du 3 mai 2023.

Deux options :

Dans le cas où le nombre nécessaire des 492 signatures est atteint, le conseil municipal devra statuer le 3 mai sur deux possibilités : soit abandonner le projet dans son ensemble, soit tenir un référendum qui permettra alors à toute la population de se prononcer sur le règlement d’emprunt, et donc sur l’acceptation ou non de l’acquisition du terrain. Si tel est le cas, la date du référendum sera annoncée à la séance du conseil du 3 mai. La Ville devra également vérifier auprès des vendeurs du terrain s’ils sont prêts à attendre la tenue du référendum ou s’ils souhaitent le remettre à la vente sur le marché libre.

Dans le cas où moins de 492 signatures sont recueillies par le registre, le processus du règlement pourra légalement suivre son cours. À noter que le conseil aurait toujours le choix de renoncer à ce stade-ci selon son appréciation des résultats du registre.

Venez assister à la prochaine séance du conseil municipal, le 3 mai!

Nous vous invitons à assister ou écouter la prochaine séance du conseil municipal, le 3 mai 2023, qui scellera le sort du projet du Vieux-Verger. Cette séance sera d’ailleurs précédée, à 19 h, de la remise d’une nouvelle certification pour la Ville : la certification Communauté bleue qui souligne l’engagement de la Municipalité envers la cause de l’eau (informations à venir)! Une autre belle reconnaissance des visées écologiques de la Ville de Sutton!

Lien pour écouter l’enregistrement vidéo de la 1re rencontre publique du 12 avril 2023
Lien pour écourter l’enregistrement vidéo de la 2e rencontre publique du 26 avril 2023
Présentation Questions/Réponses – rencontre publique du 26 avril 2023