Résumé de la séance du conseil municipal du 6 décembre 2021

La séance du conseil municipal a eu lieu devant public le lundi 6 décembre dernier dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville de Sutton. Elle a été enregistrée et diffusée en différé sur notre chaine YouTube. Le procès-verbal officiel de la séance est également disponible sur notre site Web.

Introduction/suivi des dossiers

• Le maire a rappelé que, selon les consignes ministérielles actuelles, la Municipalité ne peut pas exiger la présentation du passeport vaccinal pour assister à une séance du conseil.
• Le maire a souligné que, après quatre semaines en poste, le conseil met bien en route les cinq priorités annoncées en campagne électorale, à savoir : 1) l’eau potable; 2) le développement du territoire; 3) les infrastructures dédiées à la communauté; 4) les finances publiques; 5) la qualité de vie.
• Le maire a fait part de son intention de donner, à chaque séance, un suivi des dossiers en cours. Voici les informations actuelles :

• EAU POTABLE : comme annoncé à la dernière séance, trois spécialistes en hydrogéologie ont accepté de nous aider bénévolement dans l’objectif de nous éduquer sur la problématique de l’eau, de nous aider à analyser les études effectuées et les options qui s’offrent à nous, et d’élaborer avec nous un plan d’action pour 2022. Un suivi sera donné en début d’année sur ce dossier d’intérêt collectif.
• URBANISME/DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE :
  • Un premier projet de modification du PIIA va être déposé (voir plus bas Règlements). Le maire a rappelé que le but de ce projet était d’avoir des exigences sur l’esthétisme et sur l’architecture pour respecter notre identité et préserver notre caractère bâti.
  • Règlements d’urbanisme : le conseil veut d’abord écouter les citoyens avant toute modification, pour bien comprendre ce qui ne fonctionne pas et quelles solutions sont envisageables : une rencontre avec le public est organisée lundi 20 décembre, de 14 h à 17 h et de 19 h à 21 h. [Lire la nouvelle sur la séance publique du 20 décembre, inscription obligatoire]
• COMITÉS CONSULTATIFS ET GROUPES DE TRAVAIL : le maire a annoncé la formation de plusieurs comités, dont la présidence sera confiée soit à des citoyens, soit à des élus.
  • Deux comités inscrits par règlement sont reconduits sans changement :
    • Le comité consultatif d’urbanisme et de développement durable (CCUDD) dont on conserve les cinq membres citoyens (Renée d’Amours, Frédéric Chouinard, Sébastien Landry, Jacques Masson et Nathalie Thifault); les deux élus seront Marie-José Auclair et Alan Pavilanis.
    • Le comité de démolition composé seulement de trois élus qui seront Marie-José Auclair, Marc-André Blain et Lynda Graham, et d’une substitut qui sera Thérèse Leclerc.
  • Deux nouveaux comités ad hoc, présidés par des citoyens, seront créés :
    • Un comité sur l’environnement, chargé d’étudier plusieurs dossiers, dont les impacts des changements climatiques, la gestion des matières résiduelles, les écocentres, les pesticides, etc.
    • Un comité sur la qualité de vie qui gèrera des budgets participatifs (= des projets suggérés par la population pour améliorer la qualité de vie) et étudiera les dossiers des nuisances (bruit, pollution lumineuse, chiens, etc.)
  • Un comité et deux groupes de travail présidés par une élue vont être formés :
    • Un comité de la culture, présidé par Carole Lebel.
    • Un groupe de travail sur la mobilité, présidé par Thérèse Leclerc, qui regardera la question des stationnements et de la mobilité à l’intérieur de la ville, qui sont des irritants importants.
    • Un groupe de travail sur la location à court terme, présidé par Carole Lebel, qui se penchera sur cette préoccupation citoyenne rappelée constamment (cas des Airbnb notamment).
  • Deux autres comités existants seront également reconduits :
    • Le comité de toponymie
    • Le comité de suivi de la politique municipale des familles et des ainés

Un appel à tous sera fait dès janvier prochain pour inviter la population à participer à ces nouveaux comités et groupes de travail qui seront affichés sur notre site Web.

• INFRASTRUCTURE ET ÉQUIPMENTS MUNICIPAUX : la dernière étude de nos besoins communautaires date de 2006. Nous allons amorcer en janvier 2022 une nouvelle cueillette d’information pour l’actualiser afin d’envisager l’avenir du centre John-Sleeth, du musée, du terrain de la Filtex et de nos équipements pour avoir une vision globale intégrant les projets locaux en cours (ex. : D’Art et de rêves, L’École d’art, etc.)
• INTERNET HAUTE VITESSE : c’est un dossier crucial pour notre économie. Le maire et le directeur général ont rencontré le directeur d’IHR Télécom pour faire le point sur notre situation, vu que nous sommes en dernier de la liste. Comment peuvent-ils accélérer? Quelques informations sont ressorties :
  • Ils ont déjà augmenté leurs équipes de 2 à 7 sous-traitants et travaillent en parallèle pour maximiser leurs efforts.
  • IHR ne représente que 60 % de notre territoire et il ne semble pas y avoir de coordination avec les deux autres câbleurs Bell et Axion.
  • Il est très important de s’inscrire au préalable, car les frais de raccordement des 250 premiers mètres à l’habitation pourraient ne plus être pris en charge si l’inscription est faite plus tard.
• LES HABITATIONS ABORDABLES : le dossier de Habitations abordables Sutton, qui est en cours depuis huit ans, attend de connaitre, le 13 décembre, le résultats des soumissions reçues en réponse à l’appel d’offres pour la construction des logements. Un risque majeur serait que le coût de réalisation soumis soit supérieur à celui budgété. Si c’est le cas, nous devrons agir au niveau des gouvernements pour que le projet ne tombe pas à l’eau. Nos deux députées fédérale et provinciale sont déjà sensibilisées. Il est primordial pour le conseil de conserver ce projet.
• REPRÉSENTATION DE SUTTON À LA MRC BROME-MISSISQUOI : en 2021, la MRC a un budget de 14 M$ pour 21 municipalités (une augmentation de 10 % par rapport à 2020). La quote-part de Sutton est de 625 000 $. Le maire souhaite s’assurer que nous recevons les services en conséquence. Le problème des nuisances, comme le bruit des motos, doit être traité au niveau de la MRC. Une rencontre entre la SQ et la MRC est prévue. Pour information, la SQ prévoit d’effectuer des contrôles non pas sur le bruit, mais sur les modifications des pots d’échappement.

RÈGLEMENTS/AFFAIRES JURIDIQUES

Adoption d’un premier projet de règlement sur le PIIA : 

• Faisant suite à l’avis de motion déposé à la dernière séance, le conseil a adopté un premier projet du Règlement numéro 73-3-2021 intitulé « Règlement modifiant le règlement numéro 73 concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin d’y ajouter des dispositions relatives à la densification et à la réalisation d’un projet intégré d’habitation sur tout le territoire de la ville de Sutton ». Après la période légale de consultation publique, le deuxième projet devrait être adopté en janvier.

Dépôt de deux projets de règlement :

• Règlement numéro 251-5-2021 intitulé « Règlement modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro 251 tel qu’amendé, afin de rendre conforme à la Loi sur les architectes les paragraphes 9) et 10) de l’article 52 et de préciser les droits acquis mentionnés au paragraphe 10) de l’article 53 » : ce projet vise à élargir la reconnaissance des personnes aptes à signer des plans de construction, sous réserve qu’elles en signent l’attestation de conformité.
• Règlement numéro 314 intitulé « Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités de la ville pour l’année 2022 » : la Ville a déposé la mise à jour de l’ensemble de sa tarification pour 2022.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

• La déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil a été déposée, conformément à la loi. La déclaration du conseiller Alan Pavilanis reste à recevoir.
• Le maire a été nommé comme célébrant pour les mariages et les unions civiles.            
• Le contrat pour la captation vidéo et webdiffusion des séances publiques de la Ville a été donné pour une période de trois ans à Todd Munro pour la somme de 275 $/séance pour la première année.

PERSONNEL MUNICIPAL

• Le conseil a confirmé l’embauche, à compter du 6 janvier 2022, de :
  • Sarah Biggs au poste de réceptionniste et préposée aux encaissements;
  • Kristina Savard au poste de secrétaire de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
• Le conseil a salué le départ à la retraite de Lisa Charbonneau, après 26 ans de services comme coordonnatrice de la Bibliothèque municipale et scolaire. Tous nos remerciements et nos meilleurs vœux de retraite l’accompagnent.
• Le conseil a confirmé l’embauche de Sylvie Vézina pour lui succéder.
• Le comité a pris acte de la démission de :
  • La contremaitre des travaux publics, Sophie Patry; le service va réévaluer ses besoins et la définition du poste.
  • L’agente aux loisirs et à la vie communautaire, Elise Cormier-Roussell; le poste sera réaffiché très prochainement.
  • Le pompier, Marc-Olivier Giguère.
• Le conseil a confirmé l’embauche de :
  • Trois bénévoles : Josée Bertrand, Alex Cournoyer, et Mackenzy Goyette, qui ont réussi leur formation à titre de premiers répondants.
  • Patrick Gagné comme officier au sein du service incendie.

FINANCES

• Le maire a annoncé en accord avec la trésorière que le montant du surplus était toujours évalué à 1 M$ comme annoncé à la dernière séance.
• Le contrat de collecte des matières organiques a été renouvelé pour l’année 2022 auprès de la compagnie Matrec pour un montant de 255 713,86 $.
• Le conseil a confirmé la contribution financière de 3 561 $ à l’Office municipal d’habitation de Brome-Missisquoi : il s’agit de la contribution de la Ville au financement de la Villa des monts, qui représente 10 % de la somme, le reste étant assumé par l’OMH.
• Le conseil a adopté le nouveau montant forfaitaire du per diem attribué aux premiers répondants pour leur re-certification annuelle qui passera de 30 $ en 2021 à 50 $ en 2022.
• Le véhicule hors route côte à côte qui appartenait au service de la sécurité publique a été transféré au service des travaux publics et des immobilisations, plutôt que d’être vendu; sa légèreté et son agilité permettront d’être plus efficace pour l’entretien des parcs notamment.
• Le conseil a annoncé fièrement que la Ville de Sutton a passé avec succès les deux audits de conformité réalisés auprès de toutes les municipalités de moins de 100 000 habitats par la Commission municipale du Québec concernant les processus d’adoption du budget et d’adoption du programme triennal d’immobilisation (PTI); à noter que le pourcentage des municipalités auditées conformes en tous points est de seulement 44 % pour l’audit d’adoption du budget et de 57 % pour l’audit d’adoption du PTI .

URBANISME

• Adoption de 2 PPCMOI concernant le projet d’Habitations abordables Sutton, retirant les obligations d’appliquer un couvre-sol perméable dans les allées véhiculaires et d’appliquer un clin de bois comme revêtement extérieur.
• Rappel de la séance publique du 20 décembre prochain sur les règlements d’urbanisme, de 14 h à 17 h et de 19 h à 21 h..

CULTURE

• Le conseil a confirmé la liste mise à jour annuellement des organismes à but non lucratif (OBNL) reconnus sur le territoire de la Ville dans le cadre de sa Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes, à laquelle s’ajoute désormais l’École d’art de Sutton.
• Le conseil a accusé réception du courrier de la ministre de la Culture et des Communications annonçant une contribution financière destinée à la mise à jour de notre Politique culturelle.

PÉRIODE DE QUESTIONS

• Un citoyen a fait part de son inquiétude sur le nombre croissant de coupures d’électricité qui cause des problèmes dans les habitations. Réponse : Étant au bout du réseau de distribution électrique, nous sommes plus à risque. Les nouvelles technologies qui se développent visent à nous rendre plus autosuffisants en énergie (ex. : batteries, panneaux solaires), mais elles ne sont pas encore à la portée de tous. Nous demanderons à Hydro-Québec les statistiques de pannes de courant au cours des cinq dernières années.
• Un citoyen a déploré deux accidents ayant eu lieu au nouvel arrêt installé au coin des chemins Rosenberry et Mont-Écho, l’arrêt ne se voyant qu’à la dernière minute et la pente étant forte. Quelles sont les normes pour imposer un arrêt? Réponse : Il n’y a pas de norme particulière pour décider d’un arrêt. Il a été ajouté considérant les risques évidents à cet endroit. Nous allons regarder la possibilité d’améliorer la visibilité à cette intersection.
• Un citoyen a déploré l’inexactitude des informations du calendrier de déploiement de la fibre optique donné par IHR Telecom dont les prévisions ne sont pas mises à jour. Réponse : nous travaillons fort sur ce dossier et demanderons des réponses claires.
• Un citoyen s’est étonné qu’aucun(e) élu(e) n’ait été cité dans l’annonce de la création du comité sur l’environnement, alors que plusieurs sont des spécialistes dans le domaine. Réponse : Il y aura bien deux élues sur ce comité, qui sont Marie-José Auclair et Carole Lebel.
• Un citoyen a demandé si la Ville envisageait l’embauche d’inspecteur(s) en bâtiment supplémentaire(s), vu les délais très longs de délivrance des permis. Réponse : la Ville est bien consciente du problème et avait déjà réagi en embauchant en février une firme extérieure pendant 8 mois, plus un stagiaire inspecteur, lequel a été promu conseiller en urbanisme. Depuis, une nouvelle offre d’emploi a été publiée en novembre dernier et nous sommes en période de recrutement.
• Une citoyenne s’est interrogée sur la pertinence de la décision du point 10.5 (aliénation et utilisation à des fins autres que l’agriculture une partie d’un lot). Réponse : il s’agit seulement de rendre conforme une situation existante.
• Un citoyen a fait part de ses commentaires sur la présentation des points de l’ordre du jour et des avis publics qui sont difficiles à comprendre pour un simple citoyen. Réponse : bien que nous soyons tenus de rester conformes aux présentations légales, nous prenons acte de ces observations.
• Un citoyen a fait part de ses inquiétudes sur l’usage d’un terrain voisin qui pourrait être utilisé à des fins commerciales alors qu’il n’en aurait pas les autorisations. Réponse : la Ville a inspecté les lieux qui respectent la règlementation municipale et aucune activité commerciale n’a été observée.
• Une citoyenne a fait part de sa préoccupation concernant les deux PPCMOI concernant le projet d’Habitations abordables Sutton (voir Urbanisme) qui laisse tomber notre souci architectural et écologique. Pourrait-on trouver un financement qui permette de préserver ces mesures? Réponse : Le conseil reste très préoccupé par ces mesures et, si la soumission attendue est inférieure au plafond des coûts de réalisation, ces obligations pourraient être réintégrées dans les plans et devis.
• Un citoyen a demandé la confirmation du coût d’une licence pour chien en 2022 et comment la limite à deux chiens allait être respectée. Réponse : la Ville entend faire respecter ses règlements et souhaite en donner le mandat à SPA des Cantons.
• Une citoyenne a demandé si l’adoption des modifications au PIIA va empêcher la construction d’immeuble comme celui en cours sur la 139 Sud. Réponse : cet immeuble respecte la règlementation. Nous ne pouvons qu’encadrer des projets au niveau esthétique, mais nous ne pouvons pas les interdire.

En conclusion, le maire, au nom du conseil et de la Ville de Sutton, a souhaité de joyeuses Fêtes aux citoyennes et citoyens en demandant de ne pas oublier les familles plus démunies. Il a encouragé les personnes qui le peuvent à participer et donner à la Guignolée du CAB qui distribuera des paniers ce samedi 11 décembre.

Prochaine séance du conseil : mercredi 19 janvier 2022 à 19 h 30 (voir le calendrier des séances 2022).

JOYEUSES FÊTES!