Année : 2019
Second projet de résolution accordant la demande d’autorisation en vertu du règlement numéro 220 (PPCMOI) – relatif au 297, chemin Maple
Second projet de résolution accordant la demande d’autorisation en vertu du règlement numéro 220 (PPCMOI) – relatif au 297, chemin Maple
Lire la suiteJanvier 2019
Lundi 14 janvier
Lire la suiteAvis public donné aux intéressés à l’égard de dérogations mineures
Avis public donné aux intéressés à l’égard de dérogations mineures
Lire la suiteAvis public – Adoption du budget 2019 et du programme triennal d’immobilisations 2019-2020-2021
Avis public – Adoption du budget 2019 et du programme triennal d’immobilisations 2019-2020-2021
Lire la suiteEntrée en vigueur du règlement numéro 288 intitulé «Règlement imposant les taxes foncières générales et spéciales et les compensations pour l’année 2019 »
Entrée en vigueur du règlement numéro 288 intitulé « Règlement imposant les taxes foncières générales et spéciales et les compensations pour l’année 2019 »
Lire la suiteEntrée en vigueur du règlement numéro 289 intitulé « Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités de la Ville pour l’année 2019 »
Entrée en vigueur du règlement numéro 289 intitulé « Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités de la Ville pour l’année 2019 »
Lire la suiteAvis public – convocation au registre des personnes habiles à voter – règlement numéro 291
Convocation au registre des personnes habiles à voter – Règlement numéro 291 intitulé « Règlement décrétant une dépense de 540 915 $ et un emprunt de 540 915 $ pour la…
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