Année : 2019
Publication des avis publics
Publication des avis publics
Lire la suiteAppel d’offres numéro 008-TP-P-19 pour le remplacement des surpresseurs des rues Dyer et Principale ainsi que pour le remplacement du débitmètre du réservoir Highland
Appel d’offres numéro 008-TP-P-19 pour le remplacement des surpresseurs des rues Dyer et Principale ainsi que pour le remplacement du débitmètre du réservoir Highland
Lire la suiteAppel d’offres numéro 009-TP-P-19 pour la réfection de la caserne suite à un dégât d’eau
Appel d’offres numéro 009-TP-P-19 pour la réfection de la caserne suite à un dégât d’eau
Lire la suiteAux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – PPCMOI relatif au chemin Parmenter
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – PPCMOI relatif au chemin Parmenter
Lire la suiteEntrée en vigueur du règlement numéro 293
Entrée en vigueur du règlement numéro 293 intitulé « Règlement concernant les modalités de publication des avis publics »
Lire la suiteEntrée en vigueur du règlement numéro 289-1-2019
Entrée en vigueur du règlement numéro 289-1-2019 intitulé « Règlement modifiant le règlement numéro 289 décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités de la Ville…
Lire la suiteEntrée en vigueur du règlement numéro 292
Entrée en vigueur du règlement numéro 292 intitulé « Règlement relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $ »
Lire la suiteMars 2019
Lundi 4 mars
Lire la suiteAppel d’offres numéro 006-TP-P-19 pour l’entretien ménager des bâtiments municipaux de la Ville de Sutton
Appel d’offres numéro 006-TP-P-19 pour l’entretien ménager des bâtiments municipaux de la Ville de Sutton
Lire la suiteEntrée en vigueur du règlement numéro 291
Entrée en vigueur du règlement numéro 291 intitulé « Règlement décrétant une dépense de 540 915 $ et un emprunt de 540 915 $ pour la démolition du bâtiment situé…
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