Avis publics
Avis public donné aux intéressés à l’égard de dérogations mineures
Avis public donné aux intéressés à l’égard de dérogations mineures
Lire la suiteAssemblée publique de consultation premier projet de résolution (PPCMOI) si au 15, rue Academy et 21, rue Pleasant
Premier projet de résolution adopté en vertu du (PPCMOI) relatif au lot 4 848 528 du cadastre du Québec, sis au 15, rue Academy et 21, rue Pleasant (PPCMOI2019-90072)
Lire la suiteAvis public d’élections municipales – scrutin du 15 décembre 2019
Avis public d’élections municipales – scrutin du 15 décembre 2019
Lire la suiteEntrée en vigueur des règlements numéros 114-2-2019, 115-10-2019, 116-2-2019, 117-2-2019 et 251-2-2019
Entrée en vigueur des règlements numéros 114-2-2019, 115-10-2019, 116-2-2019, 117-2-2019 et 251-2-2019
Lire la suiteEntrée en vigueur du règlement numéro 297 intitulé «Règlement relatif à l’entretien des installations septiques avec système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet sur le territoire de la Ville de Sutton »
Entrée en vigueur du règlement numéro 297 intitulé «Règlement relatif à l’entretien des installations septiques avec système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet sur le territoire de la…
Lire la suiteAvis public donné aux intéressés à l’égard de dérogation mineure
Avis public donné aux intéressés à l’égard de dérogation mineure
Lire la suiteAvis public – Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière pour les années 2020-2021-2022
Avis public – Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière pour les années 2020-2021-2022
Lire la suiteAvis public donné aux intéressés à l’égard de dérogation mineure
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Lire la suiteAvis public donné aux intéressés à l’égard de dérogations mineures
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Lire la suiteAssemblée publique de consultation – projets de règlement
AVIS est, par la présente, donné de la tenue d’une assemblée publique de consultation, le lundi 9 septembre 2019, à 19 h, à l’hôtel de ville, à la salle du…
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