Avis publics

Avis public donné aux intéressés à l’égard de dérogations mineures

13 novembre 2019

Avis public donné aux intéressés à l’égard de dérogations mineures

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Assemblée publique de consultation premier projet de résolution (PPCMOI) si au 15, rue Academy et 21, rue Pleasant

6 novembre 2019

Premier projet de résolution adopté en vertu du (PPCMOI) relatif au lot 4 848 528 du cadastre du Québec, sis au 15, rue Academy et 21, rue Pleasant (PPCMOI2019-90072)

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Avis public d’élections municipales – scrutin du 15 décembre 2019

30 octobre 2019

Avis public d’élections municipales – scrutin du 15 décembre 2019

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Entrée en vigueur des règlements numéros 114-2-2019, 115-10-2019, 116-2-2019, 117-2-2019 et 251-2-2019

28 octobre 2019

Entrée en vigueur des règlements numéros 114-2-2019, 115-10-2019, 116-2-2019, 117-2-2019 et 251-2-2019

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Entrée en vigueur du règlement numéro 297 intitulé «Règlement relatif à l’entretien des installations septiques avec système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet sur le territoire de la Ville de Sutton »

15 octobre 2019

Entrée en vigueur du règlement numéro 297 intitulé «Règlement relatif à l’entretien des installations septiques avec système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet sur le territoire de la Ville de Sutton »

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Avis public donné aux intéressés à l’égard de dérogation mineure

15 octobre 2019

Avis public donné aux intéressés à l’égard de dérogation mineure

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Avis public – Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière pour les années 2020-2021-2022

25 septembre 2019

Avis public – Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière pour les années 2020-2021-2022

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Avis public donné aux intéressés à l’égard de dérogation mineure

20 septembre 2019

Avis public donné aux intéressés à l’égard de dérogation mineure

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Avis public donné aux intéressés à l’égard de dérogations mineures

17 septembre 2019

Avis public donné aux intéressés à l’égard de dérogations mineures

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Assemblée publique de consultation – projets de règlement

21 août 2019

AVIS est, par la présente, donné de la tenue d’une assemblée publique de consultation, le lundi 9 septembre 2019, à 19 h, à l’hôtel de ville, à la salle du conseil municipal, 11, rue Principale Sud, Sutton. Assemblée publique de consultation – projets de règlement

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